Municipales : les conseillers CUS enfin choisis par les citoyens

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a créé un peu de panique dans les services de l’État et des collectivités locales. Elle complique la désignation des futurs élus mais comble un fossé démocratique : les intercommunalités, comme la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) concentrent désormais l’essentiel des moyens publics, mais jusqu’à présent, les élus aux commandes n’étaient que des « délégués » choisis parmi et par les conseils municipaux.

Lors des élections municipales des 23 et 30 mars, les conseillers communautaires seront désormais élus au suffrage universel direct, comme les conseillers municipaux. Mais du coup, il y aura deux listes sur un bulletin de vote qui sera au format paysage : une première pour le conseil municipal, une seconde pour le conseil communautaire. À moins d’habiter dans une commune de moins de 1000 habitants, il ne sera pas possible de rayer des noms ou de panacher ces listes.

Et en janvier 2015, bonjour l’Eurométropole

Par ailleurs, le nombre de conseillers à élire a changé, il est passé de 90 à 95, avec un poids légèrement moindre de Strasbourg au sein du conseil communautaire, tandis que Schiltigheim et Illkirch-Graffenstaden voient leur délégation quasiment doublée.

De nouvelles compétences pour l’Eurométropole

La loi du 27 janvier 2014 crée l’Eurométropole qui remplacera la CUS le 1er janvier 2015. Pas de gros changements à prévoir mais les compétences de l’Eurométropole seront plus étendues que celles de la CUS. L’agglomération pourra gérer, si elle signe une convention en ce sens avec le conseil général du Bas-Rhin et la Région Alsace, une partie de leurs compétences sur son territoire… Ce sera l’objet de rudes négociations à venir à l’automne 2015, après les élections des conseillers départementaux.