Lors d’une assemblée générale mardi 3 octobre, les étudiants de l’Université de Haute-Alsace (UHA) et « d’autres établissements d’enseignement supérieur » de Mulhouse ont exprimé leur refus de voir revenir le professeur de droit public Bertrand Pauvert, condamné pour harcèlement sexuel sur un étudiant en septembre.
Dans un communiqué du 4 octobre, le syndicat étudiant Communauté solidaire des terres de l’Est (CSTE) précise :
« L’assemblée générale a débuté sur une lecture des faits reprochés par la justice à Bertrand Pauvert. L’assemblée s’est poursuivi sur des prises de paroles dont un témoignage d’un ancien étudiant de Bertrand Pauvert. Il a rappelé la difficulté qu’il a eu lui et d’autres étudiants à venir en cours à cause de ce professeur et a appelé à une réaction pour ne pas le laisser revenir. »
Pétition et blocage prévu par les étudiants
Poursuivi pour « violence sans incapacité et harcèlement sexuel lié à des propos à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétée entre janvier 2018 et octobre 2021 », Bertrand Pauvert a été condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Mulhouse le 11 juillet 2022.
Le 6 septembre, la cour d’appel de Colmar a relaxé le professeur pour 14 des 15 chefs d’accusation et l’a déclaré coupable de harcèlement sexuel sur un étudiant. Bertrand Pauvert a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction d’enseigner pendant un an. Il s’est ensuite pourvu en cassation, ce qui suspend la peine.
Annonçant la mise en ligne d’une pétition, les étudiants de l’UHA estiment que :
« Il est inimaginable que [Bertrand Pauvert] puisse recroiser d’anciennes victimes au détour d’un amphi ou d’un couloir. Sa présence à elle seule constitue un affront à toutes les victimes qui ont eu la force de témoigner et toutes les autres, silencieuses. L’interdiction d’enseignement d’un an infligé par la cour d’appel de Colmar et l’arrêt d’éloignement administratif de l’université de trois ans arrivant à leur terme le 9 octobre, les étudiants ont voulu se saisir du moment pour décider des actions à mener. »
Ils précisent également vouloir bloquer l’accès au campus où Bertrand Pauvert faisait habituellement cours.
La demande de retour reçue par l’Université
Me François Gerber est l’avocat de l’UHA, qui s’est constituée partie civile dans les procédures pénales à l’encontre de Bertrand Pauvert. Il explique la surprise de la présidence de l’établissement lorsqu’elle a reçu la demande du professeur de revenir y enseigner :
« Objectivement, beaucoup de membres de l’UHA se disaient qu’il trouverait une autre université de rattachement et demanderait sa mutation. Mais il semble vraiment vouloir revenir sur les lieux où l’infraction pour laquelle il a été condamné a été commise. »
La demande de retour en poste de Bertrand Pauvert a bien été reçue par l’université. Elle a déjà lancé une consultation obligatoire auprès de tous les départements susceptibles d’accueillir le professeur de droit public. L’avis recueilli lors de cette consultation sera transmis à la présidence de l’UHA qui décidera ensuite si elle accepte, ou non, le retour du professeur :
« Le président n’a pas l’obligation de se conformer à cet avis mais l’idée n’est pas de se mettre la collectivité enseignante à dos. »
À ce jour, aucune date n’est communiquée quand à la décision de l’UHA sur le retour de Bertrand Pauvert.
Une procédure disciplinaire en cours
Parallèlement à la consultation lancée par l’UHA, Me François Gerber rappelle qu’une procédure disciplinaire est en cours à l’encontre de Bertrand Pauvert.
« La décision de la commission disciplinaire devrait être connue avant décembre. Le délai est long et aurait déjà dû aboutir. Il faut reconnaître qu’elle n’a pas été rapide dans ce dossier mais durant cette procédure, le professeur visé peut être suspendu. »
Refuser le harcèlement, au-delà de Bertrand Pauvert
Manon Denizot, présidente du syndicat étudiant CSTE 68, estime que la réaction des étudiants va au-delà du cas Pauvert :
« Lors de l’assemblée générale, on a vu des élèves de toute l’université et pas uniquement de licence et master de droit qui se sont exprimés. Le message que j’en retiens est qu’en tant qu’étudiants, nous ne voulons pas de harceleurs sexuels dans nos établissements, qu’il s’agisse de M. Pauvert ou de n’importe qui d’autre. »
Elle admet que la date du lundi 9 octobre est symbolique et que le blocage prévu ce jour-là est d’abord un démonstration de la détermination des étudiants à empêcher, physiquement s’il le faut, le retour du professeur de droit public à l’université.
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