Mineurs isolés : Guy-Dominique Kennel poursuit son bras de fer contre l’État

Les enfants qui arrivent sur le territoire national sans papiers ni parents doivent être pris en charge par le service d’aide sociale à l’enfance du conseil général. Mais la semaine dernière, le conseil général du Bas-Rhin a annoncé unilatéralement qu’il mettait fin à l’accueil des mineurs étrangers isolés (MIE). Son président Guy-Dominique Kennel (UMP) justifie cette décision par la saturation des foyers d’accueil et des dépenses non compensées par l’État :

« La circulaire de répartition nationale signée par la Garde des sceaux Christiane Taubira en mai nous attribuait 25 MIE, à ce jour l’État nous en a envoyés 29. Nous en accueillons 254, c’est deux fois plus que nos possibilités d’hébergement : 132 sont placés à l’hôtel en attendant qu’une place en foyer se libère. En pendant ce temps, 97 jeunes Français, dont la mise à l’abri a été décidée par la justice, n’ont pas pu non plus être accueillis. Je suis pénalement et personnellement responsable s’il venait à leur arriver malheur… Alors ça va bien, d’autant que d’autres départements refusent d’accueillir ces jeunes. »

Les enfants, généralement des adolescents ou des pré-adolescents, sont repérés par les travailleurs sociaux, la brigade des mineurs ou la police aux frontières. Ils sont amenés ou se présentent au service d’aide sociale à l’enfance du conseil général, rue du Verdon à Strasbourg. Là, un assistant social a cinq jours pour déterminer, aux frais du ministère de la justice, si l’enfant est bien sans ses parents, et s’il est mineur. Mais à part une confirmation du consulat du pays d’origine sur l’âge, il ne dispose d’aucun moyen d’enquête, il est donc bien obligé de faire avec les dires de l’enfant. Entre 5 et 8 enfants se présentent ainsi chaque semaine.

Des jeunes en grand désarroi

Sur réquisition du procureur de la République, l’enfant est alors placé à la charge du conseil général. Il peut alors être adressé dans un foyer géré directement par le conseil général, ou par une association conventionnée. Ainsi, l’Arsea accueille 32 mineurs isolés étrangers dans ses diverses structures, soit à Sélestat, soit au Château d’Angleterre à Bischheim, soit dans des appartements dans des sortes de colocations. Philippe Werhung dirige le service d’accueil de ces jeunes :

« Tous ces jeunes que nous recevons sont en grand désarroi. Ils vivent un conflit intérieur, entre leur attachement à leur pays d’origine, leur famille, et l’avenir qu’ils peuvent avoir en France. Parfois ils ont été envoyés là par leurs proches, parfois ils ont fui un conflit… Ils n’ont pas choisi d’être sur cette route et ils ont tous vécu des histoires traumatisantes pour leur âge. C’est pourquoi nous avons dans notre équipe une psychologue et que la première étape de l’accueil commence par un point de leur situation personnelle. Ensuite, nous les aidons à se scolariser, à disposer de papiers en règles, à parler français, etc. Nous stoppons leur migration, et avec un peu de chance, ils se taillent un avenir en France. Ainsi, nous avons un jeune apprenti, qui sera très probablement embauché par la SNCF. »

Cet accompagnement est facturé 70€ par jour et par enfant au conseil général par l’Arsea. Mais quand il n’y a pas de places en foyers, les jeunes sont placés dans des hôtels, avec un suivi minimal assuré par le Sami (service d’accueil des mineurs isolés) du Foyer Notre-Dame. C’est nettement moins efficace, et plus cher (110€ par jour et par jeune). Au total, le conseil général a estimé à 10,3 M€ le coût de l’accueil des MEI en 2012, sur un budget total de l’Enfance de 115 M€.

Bande-annonce des Enfants valises, film sur la scolarisation des primo-arrivants

Un début de réponse de l’État

Depuis que le conseil général a suspendu l’accueil des mineurs isolés, ces jeunes n’ont nulle part où aller. Le samu social (115) ne gère pas les demandes issues de personnes mineures. De son côté, Guy-Dominique Kennel attend toujours une réponse écrite de l’État :

« J’ai eu au téléphone la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, qui me disait comprendre notre situation et qu’elle s’engageait à ne plus nous envoyer de jeunes. Très bien, mais j’attends une confirmation écrite avant de retirer l’arrêté de suspension. J’attends aussi que les autres départements prennent leur part, que le ministère de la justice assure les compensations des premiers jours d’accueil et qu’une vraie politique nationale des flux migratoire soit gérée au plan national ! Ce n’est pas aux Bas-Rhinois de payer pour la politique migratoire de la France, je suis sûr que si on faisait un sondage, bien des gens seraient d’accord avec moi ! »

Les sondages peut-être, mais le droit sûrement pas. L’arrêté est juridiquement fragile, une collectivité ne peut se soustraire à une mission déléguée par l’État. La préfecture du Bas-Rhin, responsable du contrôle de légalité des actes administratifs, étudie le retrait de cet arrêté, tandis que des associations d’aide aux enfants comme Thémis, ou aux réfugiés comme France Terre d’Asile, étudient aussi les voies de recours. Pierre Henry est le directeur général de France Terre d’Asile :

« Il n’y a pas d’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés en France. Ils étaient déjà plus de 6 000 par an il y a dix ans, ils sont estimés à 7 500 aujourd’hui.  Tant que ça ne concernait que les département de Seine-Saint-Denis ou du Nord-Pas-de-Calais, ça ne gênait personne… L’accueil de ces jeunes ne met pas en péril les finances des départements, c’est à peine 3% du budget de l’aide sociale à l’enfance. Ces arrêtés pris par certains départements, tous de droite, révèlent une ligne de fracture politicienne. On est dans la continuité de la ligne politique de Patrick Buisson, plus rien n’est tabou, on peut même s’en prendre aux enfants ! »

France Terre D’asile attaquera l’arrêté bas-rhinois devant le tribunal administratif si le texte est maintenu.