L’ordre des avocats dénonce l’expulsion de quatre Afghans avant une décision de justice

En matière de droits des étrangers, les avocats doivent constamment faire face à la préfecture, et le plus souvent les magistrats valident les arrêtés d’expulsion. Mais pour une fois, un juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné dimanche 26 septembre la remise en liberté de quatre demandeurs d’asile afghans. Une décision insupportable pour la préfecture du Bas-Rhin, qui a fait procéder dès le lendemain à l’expulsion de ces quatre personnes, sans même attendre le résultat d’une procédure d’appel diligentée par le Parquet.

Mercredi 29 septembre, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg, Christina Kruger, s’est fendue d’un communiqué aux termes peu amènes à l’adresse de la préfecture, lui rappelant que l’administration devait « respecter l’État de droit. »

Les quatre Afghans étaient maintenus au centre de rétention administrative de Geispolsheim car ils devaient reprendre en Bulgarie leur procédure de demande d’asile (ils sont « dublinés », voir notre explicateur). Leurs avocats ont fait valoir qu’il était dangereux pour eux de retourner en Bulgarie, dans la mesure où ce pays n’a pas suspendu ses mesures d’éloignement vers l’Afghanistan malgré la prise de contrôle du pays par les talibans. Un argument repris par le JLD à l’appui de ses décisions, lequel a également constaté l’état de détresse psychologique majeure de l’un d’entre eux, qui a tenté de se pendre au centre de rétention.

La préfecture a agi « au mépris d’une décision de justice »

Pour le bâtonnier Christina Kruger, la préfecture du Bas-Rhin a avoir agi « au mépris d’une décision de justice » :

« Sans même attendre l’audience de la Cour d’appel (prévue lundi après-midi, NDLR), les services de la préfecture ont contraint lundi matin à l’aube les retenus afghans à prendre l’avion à destination de la Bulgarie. Le Barreau s’indigne que l’administration, malgré de généreux effets d’annonces, éloigne ainsi des ressortissants afghans vulnérables. »

Sollicitée mercredi soir, la préfecture du Bas-Rhin n’avait pas fait valoir sa position à l’heure d’écrire ces lignes. Fin août, environ 150 Afghans fuyant les talibans ont été hébergés à l’hôtel Mercure, réquisitionné par la préfecture. Il s’agissait alors d’un contingent dépêché par l’ambassade de France à Kaboul.