Mercredi 5 août, le Conseil Constitutionnel a censuré près 18 articles de la loi Macron dont celui sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, en Lorraine. Une victoire pour les écologistes puisqu’un amendement, initié par le député et sénateur de la Meuse Gérard Longuet (Les Républicains), concernant le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) avait été introduit à la loi Macron le 10 juillet et ce, sans vote ni débat, grâce à l’article 49-3 de la Constitution.
Selon le Conseil Constitutionnel, l’amendement sur le projet Cigéo serait un « cavalier législatif« , c’est-à-dire un article présentant des dispositions qui ne concernent pas le sujet traité par le projet de loi initial. L’amendement indiquait que le projet à Bure est « réversible » cela signifie qu’il est possible de récupérer les colis de déchets radioactifs, au moins pendant 100 ans, avant qu’une autre solution de stockage ne soit trouvée. Une disposition obligatoire depuis 2006 pour lancer les projets de ce type.
Une tentative de « passage en force » avait dénoncé Europe Écologie Les Verts (EÉLV). Sur Twitter, les anti-nucléaires n’hésitent pas à exprimer leur satisfaction après la décision des Sages.
[CP] Censure de l’article #CIGEO : camouflet pour le gouvernement et victoire du droit http://t.co/qbay2hD7sT pic.twitter.com/xC97B4L3Ox
— EÉLV (@EELV) 6 Août 2015
Ayant misé sur un mauvais cheval, le piteux cavalier législatif vient de chuter dans le trou de Bure. Qu’il y reste, bien enfoui. #Cigeo — Thierry Salomon (@ThierrySalomon) 6 Août 2015
Très grande satisfaction que le @Conseil_constit ait entendu nos arguments et censuré #CIGEO dans #LoiMacron. Grande victoire @ECOLOdep
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 6 Août 2015
Le ministère de l’Économie ne compte pas rester sur cet échec et annonce dans un communiqué son intention de relancer l’autorisation du projet Cigéo :
« L’expérimentation de l’enfouissement des déchets nucléaires (CIGEO) devrait faire l’objet d’une proposition de loi au premier semestre 2016. »
Un débat sera donc nécessaire sur le sujet et risque de mettre à mal les relations entre écologistes et le parti socialiste. On remarque d’ailleurs que la proposition de loi interviendra après les élections régionales en décembre. Sur son site, le parti écologiste EÉLV donne une autre alternative à l’enfouissement des déchets radioactifs :
« L’entreposage en sub surface à proximité des sites de production nucléaire, qui réduirait la concentration des risques, diminuerait les transports, et les nombreuses opérations à risque liées au retraitement et à la fabrication du MOX. »
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