Géothermie à Lochwiller, le préfet pourrait revoir sa copie

L’affaire remonte à 2008, quand la famille Kandel s’installe à Lochwiller près de Saverne et décide de creuser un forage géothermique pour chauffer sa maison, ou à 2006, quand le lotissement de la colline du Weingarten est créé, ou carrément à l’ère secondaire (-200 millions d’années), quand l’érosion des monts alentours déposa des roches argileuses tout autour du cours d’eau qu’on appelle aujourd’hui le Dachgraben…

Car depuis 2010-2011, Lochwiller se soulève, de quelques centimètres par an mais suffisamment pour provoquer des failles dans les rues et des fissures dans les murs d’une trentaine de maisons et d’autres désagréments comme des inondations et des ruptures de canalisations. Après plusieurs enquêtes et des années de procédures, le préfet du Bas-Rhin désigne la famille Kandel comme étant à l’origine des désordres miniers à Lochwiller : leur forage géothermique à 140 mètres aurait conduit de l’eau jusque dans des couches argileuses à anhydrites, provoquant un gonflement du sous-sol.

T’as construit à Lochwiller ? C’est pas d’chance !

Une mine ? Où ça une mine ?

En janvier 2015, le préfet du Bas-Rhin publie un arrêté dans lequel il ordonne à la famille Kandel de réaliser des travaux de colmatage de son forage. En avril, le préfet publie un deuxième arrêté dans lequel il constate l’absence de colmatage et fait procéder aux travaux d’office aux frais de la famille Kandel.  Seulement voilà, le préfet se fonde sur le Code minier pour prendre ces arrêtés, un code qui pourrait bien ne pas être applicable à la famille Kandel.

Lors d’une audience du tribunal administratif de Strasbourg mercredi matin, le rapporteur public, magistrat chargé de proposer une solution au tribunal, indiquait :

« Le code minier définit des gîtes géothermiques, c’est à dire des gisements de chaleur, qui peuvent être exploités après une phase de recherche. Or, la famille Kandel n’a pas cherché de gisement, elle a seulement exploité un phénomène naturel présent sur l’ensemble de l’écorce terrestre, à savoir que la température de la Terre croît en fonction de sa profondeur. Il n’y a pas d’accumulation de ressources. Par ailleurs, l’installation de la famille Kandel n’est pas une mine. Ils n’ont pas eu à procéder à des recherches, qui auraient été soumises à une autorisation. Quant à leur forage, compte-tenu de sa faible profondeur, une simple déclaration était nécessaire et elle a été faite. »

En conséquence, selon le rapporteur public, « le préfet ne pouvait pas se fonder sur le code minier », et il a proposé au tribunal administratif d’annuler ses arrêtés sur ce motif. Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, ce qu’il fait dans la majorité des cas, alors le préfet devra trouver un nouveau bouc émissaire pour payer la facture des travaux de colmatage, qui sont engagés depuis juillet sur les deniers publics.

Les problèmes à Lochwiller pas réglés pour autant

Mais surtout, il n’est pas certain que le colmatage soit la solution aux problèmes du sous-sol de Lochwiller. Les gypses formés par l’anhydrite au contact avec l’eau peuvent mettre des années à se former. Autrement dit, il est plutôt probable que le sol de Lochwiller continuera à s’élever… Pour Me Nicolas Fady, avocat de la famille Kandel, on ne peut pas coller l’ensemble des événements géologiques sur le dos de ses clients :

« Les expertises réalisées dans ce dossier parlent du forage comme d’une cause possible du gonflement, mais ils ne peuvent exclure une origine naturelle et imprévisible liée aux mécanismes d’érosion. Le préfet est allé un peu vite en désignant mes clients comme les responsables de cette situation. »

Trop tard de toutes façons, la famille Kandel a déserté sa maison pour s’installer dans une autre région. La cohabitation avec les habitants, excédés par l’apparition quotidienne de nouvelles fissures et les lenteurs administratives, n’était plus possible. Sur plus d’une trentaine de maisons fissurées, les occupants de cinq d’entre elles ont été indemnisés par le Fonds de garantie des risques miniers (FGAO).

Autre question posée par le raisonnement du rapporteur public, si la maison de la famille Kandel n’est pas une mine, alors qui est responsable en cas de dégâts provoqués par un forage géothermique à basse température ? Le magistrat a rappelé dans ses conclusions que le Code minier évoluait très vite depuis 2011, pour suivre les évolutions des technologies et les prescriptions du Grenelle de l’environnement, qui encourage la géothermie comme solution énergétique.