Les questions de Roland Ries sur Écomouv snobées au Sénat

Le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, a participé aujourd’hui en tant que sénateur du Bas-Rhin à la commission d’enquête du Sénat sur Écomouv. La société a obtenu en 2011 l’affermage des taxes routières sur les autoroutes de France à destination des poids-lourds, l’Écotaxe via un partenariat public privé (PPP). Elle devait collecter les quelque 1,15 milliard d’euros annuels attendus et être payée pour ce service 250 millions d’euros par an (soit environ 20% des recettes).

Mais à la suite des protestations bretonnes contre la mise en place de l’Écotaxe, le gouvernement semble s’être rendu compte que ce contrat était bien trop avantageux pour Écomouv’. Et problème supplémentaire, il est assorti de clauses de dédits qui dédommageraient Écomouv’ de quelque 800 millions d’euros en cas de rupture ! Quelles sont les raisons qui ont pu pousser le gouvernement précédent à signer un tel contrat ?

Malheureusement, les débuts de la commission d’enquête parlementaire ne sont guère encourageants. Auditionné cet après-midi par les sénateurs, Michel Hersemul, chef du département d’expertise des partenariats public-privé à la direction générale des infrastructures, n’a pas répondu à leurs questions, comme l’explique Roland Ries :

« J’ai posé deux questions, l’une pour savoir si le choix d’un PPP plutôt qu’une délégation de service public n’avait pas conduit Écomouv à proposer un dispositif de contrôle trop sophistiqué, et donc plus cher que ceux de nos voisins européens, et l’autre sur les évolutions du système. Mais M. Hersemul s’est retranché derrière son arrivée en 2011 pour répondre qu’il n’avait pas la maîtrise du dossier. Soit il est incompétent, soit il dissimule quelque chose. »

Du coup, les sénateurs, de droite comme de gauche selon Roland Ries, se sont agacés des atermoiements du fonctionnaire. Et pour le sénateur du Bas-Rhin, cette tactique a été contre-productive car, dit-il, « ses non-réponses m’ont donné envie d’en savoir plus ».