On le sentait venir l’année dernière. La préfecture de région a sauté le pas cette année. Prenant le risque de se mettre à dos tous les aficionados des boum-boum de Nouvel an, le préfet a pris un arrêté le 13 septembre interdisant la vente, l’acquisition et l’utilisation des pétards en Alsace du 1er novembre au 10 janvier.
KI et C1, ok mais pas en ville, pas à plusieurs
Seuls sont encore autorisés les artifices de divertissement de catégorie K1 et C1, réservés exclusivement aux plus de 12 ans. Seuls les professionnels, titulaires d’un certificat de qualification de niveau 1 ou 2, seront habilités à utiliser des artifices de type K2 et supérieurs. La quantité maximale de matière active devra cependant être inférieure ou égale à 35 kg.
Aussi, il est stipulé que l’usage de pétards et des feux d’artifices est interdit à moins de 50 mètres des immeubles d’habitations, d’écoles ou de bâtiments publics et à moins de 100 mètres des établissements de santé. Cette interdiction vaut également à proximité d’un rassemblement de personnes. Autant dire que c’est interdit partout, sauf en pleine cambrousse.
150 000€ d’amende
En cas de non respect des règles en vigueur, d’accidents et/ou de dégradations de biens publics, le contrevenant s’expose à des sanctions allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et à 150 000€ d’amende (art. 322-5 du code pénal).
Cette nouvelle législation, plus restrictive, fait suite aux décès de deux jeunes de 20 et 24 ans, mortellement blessés au visage par l’explosion tardive d’un mortier et d’un troisième gravement blessé, en 2012.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : aux origines des pétards en Alsace, la chasse aux esprits
Arrêté du 13 septembre 2013, relatif à la vente, l’acquisition et l’utilisation des pétards et feux d’artifices.
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