La première rencontre entre la Ville et les associations de défense des Roms (Arpomt, Médecins du Monde, Latcho Roms) a eu lieu le 14 août, en pleine vague d’expulsions et de démantèlement des camps roms en France. La Ville a tenu à préciser alors qu’elle ne s’inscrivait pas dans le cadre de cette politique nationale. C’est l’urbanisation et l’aménagement de certains quartiers, à Koenigshoffen, et à la Robertsau, qui poussent la Ville à demander un titre exécutoire à la justice pour déménager les familles installées. Pour un camp situé rue Wodli, ce sont des conditions de sécurité non remplies qui ont été mises en avant. Quatre camps, où vivent environ 110 personnes, sont concernés.
L’audience devant le tribunal des référés de Strasbourg a été reportée à trois reprises. Les associations ont demandé plus de temps pour préparer leur défense, et surtout, trouver des solutions de relogement pour les familles qui seront déplacées. Pour autant, Roland Ries a précisé que les camps ne seraient pas détruits avant que les familles n’aient déménagé :
Mais le maire pense aussi que la concertation ira plus vite si la Ville dispose de l’autorisation de faire expulser les Roms avec le concours de la force publique. Pour les associations, cette mesure est discriminatoire et illégale au regard du droit européen, comme l’a expliqué au tribunal leur avocat, Me Hervé Bégeot, ce matin :
Pour Me Bourgun en revanche, la Ville est exemplaire dans ce dossier et aucune expulsion de force ne sera commise :
« La Ville a développé l’Espace 16, rue des Remparts, pour justement accueillir dans des conditions dignes ces familles. Rappelons que leurs conditions de vie sont insalubres et que la Ville pourrait en être tenue pour responsable. Donc sur ce dossier, Strasbourg va bien au delà de ce qui lui est demandé. Cet ordre d’évacuation va permettre de débloquer la situation car certaines personnes refusent de déménager, par principe, quelque soit la solution proposée. »
Pour Dominique Steinberger, président de l’association Latcho Roms, la Ville ne peut pas se reposer derrière l’Espace 16 pour sa politique d’accueil des Roms:
Le tribunal rendra sa décision le 9 octobre.
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2 octobre 2012, 12h33
Me Begeot : « Une circulaire de août 2012 exige que toute procédure de ce type doit être individuelle, les situations des familles et des camps doit être étudiée au cas par cas. »
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2 octobre 2012, 12h25
Me Bégeot : « Mais il s’agit bien d’une expulsion des camps de Roms, ce qui est interdit par la Charte européenne des Droits de l’Homme. »
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2 octobre 2012, 12h25
Me Bégeot : « On nous explique que parmi les populations, il y a des Roms, des Yénish, des Tziganes, etc. afin de masquer que cette procédure vise une seule population, ce qui est aussi interdit. »
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2 octobre 2012, 12h24
Me Bégeot : « Il est interdit à tout Etat, quelque soient les administrations, de procéder à une « expulsion de masse », ce qui est le cas des procédures actuelles. »
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2 octobre 2012, 12h22
Me Bégeot : « Ce n’est pas un dossier commun, ça n’a rien à voir avec l’expulsion de squatteurs. Nous ne sommes pas dans le droit commun, mais dans le cadre de la charte européenne des Droits de l’Homme. »
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2 octobre 2012, 12h21
Me Bégeot prend la parole pour les associations de défense des familles roms.
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2 octobre 2012, 12h21
Me Bourgun : « C’est pourquoi, il nous faut cette possibilité de contraindre les personnes si elles ne veulent pas bouger, pour qu’on puisse avancer et faire cesser ces conditions de vie dangereuses et intenables. Rappelons que ces personnes n’ont aucun revenu. »
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2 octobre 2012, 12h19
Me Bourgun : « Par ailleurs, il y a des solutions mais il faut encore que les gens acceptent, car bien des gens refusent même d’aller à l’Espace 16 car il y aurait des familles séparées par exemple. »
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2 octobre 2012, 12h17
Me Bourgun : « On nous parle de la Charte européenne des droits de l’Homme, c’est juste une charte qui demande aux Etats de faire le maximum pour loger convenablement leurs ressortissants, mais ce n’est pas une loi. »
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2 octobre 2012, 12h16
Me Bourgun : « On nous dit qu’on aurait bafoué la Constitution, car elle ne tiendrait pas compte de la situation des familles qui ne disposerait pas d’une solution de relogement. Mais ça n’a rien à voir, car nous sommes dans une procédure où chacun fait valoir ces droits… Il n’y a rien d’anticonstitutionnel. »
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2 octobre 2012, 12h15
Me Bourgun : « On nous dit que la Ville a fait une opération « concertée » contre les Roms… Les élus ont eu beaucoup de mal avec cette formulation. Il est vrai que les Roms peuvent aller où ils veulent en Europe, mais la Ville a en charge l’ordre public et la situation de ces familles est extrêmement préoccupante. »
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2 octobre 2012, 12h13
Me Bourgun : « La municipalité a été choquée d’apprendre qu’on faisait une « chasse aux Roms »… Toute l’année, on procède à des expulsions de squatteurs. »
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2 octobre 2012, 12h12
Me Bourgun : « Tout ça, la Ville le fait en dehors de ses compétences, car la loi Dalo (Droit au logement) s’applique l’Etat, pas à la Ville. »
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2 octobre 2012, 12h12
Me Bourgun : « La Ville a acheté sur ses propres deniers, des caravanes pour l’Espace 16 rue des Remparts, il y a des installations sanitaires, la possibilité de scolariser les enfants, un point d’accueil administratif, etc. Cet espace sera même doublé prochainement ! »
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2 octobre 2012, 12h10
Me Bourgun cite les articles de presse qui parle d’action « exemplaire » de la ville de Strasbourg dans ce dossier…
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2 octobre 2012, 12h09
Me Bourgun : « Parfois, même avec tous les services, tous les accompagnements possibles, c’est parfois totalement ingérable et il nous faut l’appui de la loi. On voit bien ce qui se passe à Marseille où les gens font la loi eux – mêmes… »
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2 octobre 2012, 12h08
Me Bourgun : « je n’ai jamais vu une expulsion dégénérer avec des faits de violence en 30 ans de pratique. »
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2 octobre 2012, 12h07
Me Bourgun, pour la Ville, a la parole.
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2 octobre 2012, 12h06
Et voilà, début de l’audience sur les Roms et la Ville.
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2 octobre 2012, 11h48
Début de la dernière affaire avant celle des Roms (promis).
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2 octobre 2012, 11h42
Bon, en fait, il y aura encore une affaire avant celle des Roms, après celle en cours…
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2 octobre 2012, 11h38
Dernière affaire avant celle des Roms…
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2 octobre 2012, 11h15
Donc début probable dans 30 minutes environ.
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2 octobre 2012, 11h15
Bon, il y a encore au moins deux affaires à entendre avant celle des Roms, qui passera en dernier.
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2 octobre 2012, 11h11
Début de la quatrième affaire, toujours pas celle des Roms.
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2 octobre 2012, 11h03
Début de la troisième affaire, toujours pas celle qui nous intéresse…
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2 octobre 2012, 10h38
Début de la deuxième audience…
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2 octobre 2012, 10h33
On est toujours dans la première audience…
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2 octobre 2012, 10h22
La première audience se déroule actuellement.
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2 octobre 2012, 9h50
L’affaire concernant le démantèlement des camps Roms est en quatrième position. Donc l’audience devrait commencer vers 10h30.
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2 octobre 2012, 9h49
Dans la salle, plusieurs représentants des associations de soutien aux Roms sont présents.
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2 octobre 2012, 9h49
Les affaires sont appelées par la présidente du tribunal, pour décider si elles sont renvoyées ou plaidées aujourd’hui.
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