Affaire Walter : le parquet fait appel de la condamnation du Dr Moog

C’est une décision rare. Malgré la condamnation pour homicide involontaire de 12 mois de prison avec sursis, le parquet général de la Cour d’appel de Colmar doit estimer que la sanction envers le Dr Raphaël Moog n’est pas assez sévère. Lors du procès en avril, que Rue89 Strasbourg vous avait permis de suivre en direct, le procureur de la République avait demandé qu’une interdiction d’exercer de deux ans soit prononcée envers le chirurgien, au titre d’une peine complémentaire. Le tribunal correctionnel de Strasbourg avait estimé que le chirurgien avait commis une « faute grave caractérisée » ainsi que des « imprudences » et des « négligences » ayant entraîné la mort du jeune cycliste Maxime Walter, 15 ans.

La famille « commence à fatiguer »

Maxime Walter est décédé des suites d’une série de complications (voir nos articles précédents et nos compte-rendus d’audience) après son admission aux urgences pédiatriques à la suite d’une chute à vélo le dimanche 21 septembre 2008. Blessé à la rate, le Dr Raphaël Moog a fait le choix, à distance, d’un traitement « non opératoire » qui permet de conserver l’organe. Mais l’état de Maxime s’est dégradé et le tribunal a considéré que la décision d’opérer aurait dû intervenir « entre 16h et 18h ». Dans sa défense, le Dr Moog a rappelé qu’il avait quitté son service vers 21h en étant rassuré sur l’état de son patient. Le dernier jour du procès, il avait fait part de ses regrets à la famille Walter.

Pour la défense du Dr Moog, cet appel du parquet général n’est pas recevable, car il s’agit d’un « appel incident » qui ne peut exister qu’accompagné d’un « appel principal ». Or, il n’y a pas d’appel principal. Il n’y a qu’un appel des parties civiles, mais qui concerne le volet civil du dossier et qui donnera lieu à une audience… civile fixant notamment les indemnités pour la famille. Il n’est à ce jour pas clair s’il y aura un nouveau procès pénal à Colmar. Les juges vont donc devoir délibérer sur la recevabilité de la procédure diligentée, à la dernière minute, par le parquet général avant de poursuivre vers l’audience civile.

Quant à la famille, bien que déçue pour le jugement, leur avocat Me Bettcher a indiqué à 20 Minutes que les parents du jeune Maxime « commencent à fatiguer ».