C’est un peu David contre Goliath. Du moins, c’est ainsi que certains gestionnaires de crèches parentales – des pères ou mères bénévoles – perçoivent leurs relations avec les financeurs du mode de garde de leur enfant : la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg. Et pour cause: depuis 2010, une circulaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) appelle au « recentrage » des financements des places en crèche, via la PSU – prestation de service unique. Késako ? Bernard Humann, responsable du pôle « offre de services » (ex-service d’action sociale) à la CAF du Bas-Rhin, explique:
« La PSU est une réglementation nationale pour l’accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans. Concrètement, c’est un forfait à l’heure que la CAF verse pour chaque enfant accueilli en crèche collective, qui correspond à environ un tiers du coût de revient – les deux autres tiers étant payés par la Ville et par les parents. Si le parent a besoin de huit heures de garde par jour, on lui paye huit heures. »
Il reprend :
« Or, par confort, une pratique s’est généralisée dans les crèches parentales : au parent qui a besoin de 8 heures, on fait un contrat de 10 heures. Pour nous, c’est un abus. On demande donc au gestionnaire de facturer à présent au plus juste par rapport aux besoins des parents. Les crèches parentales ont peut-être un projet pédagogique particulier, mais pour nous, ce sont des places comme les autres. Cette particularité ne doit pas se répercuter de façon aussi importante sur le coût. Nous pouvons accepter une marge de 14 ou 15% entre le réel et le payé, mais pas au-delà ! Nos éléments de contrôle : le contrat avec les parents et un cahier de présence, informatique de préférence. Un point de convergence peut être trouvé. Nous continuons le dialogue. »
« Il sera impossible pour nous de faire du Tetris »
Les crèches pourront-elles s’aligner sur ces nouvelles exigences ? Comme tous les responsables de crèches parentales que nous avons contacté, Emeline Lafaury, présidente de la crèche La Petite Bulle, qui accueille 12 enfants rue de Genève, s’inquiète :
« Poussé par les financeurs, on est déjà passé de 11 à 12 enfants accueillis. Pour le moment, on déclare le réalisé sur des plages horaires, pas encore à l’heure près. Et l’on traque les « faux » temps plein. Mais, si la circulaire de 2010 est vraiment appliquée, on pourra difficilement faire plus. Il sera impossible pour nous par exemple de faire du Tetris: de boucher les trous avec des enfants dont on ne pourra pas impliquer les parents. La géométrie variable en crèche parentale, ça ne fonctionne pas. On a déjà deux mi-temps – ça se gère parce que les familles s’entendent bien et que ce sont des gens qui connaissent bien le fonctionnement de la structure. Mais on ne peut pas être plus flexible. »
Elle reconnait néanmoins :
« Je ne pense pas que la CAF pourra aller au bout de sa logique et nous sanctionner. Ils n’ont pas intérêt à nous voir disparaître. Mais ça devient de plus en plus stressant de gérer la crèche, on est vraiment sur la corde raide. Et, si nous maintenons aujourd’hui la qualité de service, nous ne savons pas pour combien de temps ! »
Ses craintes sont partagées par Georges Federmann, président de La Trottinette (voir vidéo sur Alsace20) depuis 4 ans, boulevard de la Victoire:
« Ces dernières années ont été difficiles. Nous naviguons financièrement à vue, sans perspective au-delà de l’année en cours. C’est pourquoi la moindre variation de revenus peut entrainer un déficit et, pourquoi pas, une faillite. Cette situation peut pousser des crèches à faire de la discrimination par défaut, en favorisant des familles dont les deux parents travaillent à temps plein par exemple, afin d’utiliser la totalité des heures facturées. Cette idée de tarification à l’heure remet en cause l’importance de la dimension relationnelle et la recherche de sens qui nous est chère. Si les pouvoirs publics imposent le système de la pointeuse, c’est la fin des crèches parentales dans 4 ou 5 ans ! »
« Mon sentiment : en 2013, la CAF sera plus stricte »
Si Pierre-Antoine Deetjen, président de la crèche La Flûte enchantée, rue Strauss-Durckheim, ne va pas aussi loin, il fait le même constat que les autres :
« Le problème avec cette tarification à l’heure, c’est le contrôle ! Si je signe un contrat de 10 heures par jour avec une famille et que l’enfant n’est là que 7 ou 8 heures au final – ce qui est loin d’être exceptionnel, qu’est-ce que je fais ? Je les mets dehors ? Or, si la CAF ne paye au final à la crèche que les 7 ou 8 heures, les comptes seront dans le rouge. Si une famille ne « respecte » pas son engagement aujourd’hui, sur un effectif de 12 à 16 enfants, on ne peut pas compenser avec les autres. L’équilibre est vraiment très précaire. Et même si nous comprenons qu’il s’agit d’argent public et qu’on y fait très attention, il est impensable dans notre mode de fonctionnement de compléter les heures avec des enfants présents à 30 ou 40%. On est bénévoles, on ne peut pas courir après des familles sur des petits créneaux horaires ! Aujourd’hui, même si l’on déclare les heures réalisées à la CAF, il y a encore une tolérance. Mon sentiment est qu’en 2013, la CAF sera plus stricte. Notre seule solution sera de prendre un enfant en plus. Mais cela implique 10 mètres carrés supplémentaires, et on ne peut pas pousser les murs à l’infini. »
La Ville espère trouver un compromis avec la CAF
Au cœur des discussions en cours entre les gestionnaires de crèches et la CAF, Nicole Dreyer, adjointe au maire de Strasbourg en charge de la petite enfance, temporise:
« La CAF n’a aucun intérêt à ce que des crèches ferment. Par ailleurs, nous sommes en négociation pour l’application de cette circulaire – dont nous espérons la suppression en cas d’alternance politique le 6 mai – qui concerne la Ville à deux titres. D’abord comme gestionnaire de crèches elle-même, ensuite comme financeur des crèches associatives, dont parentales. Dans cette négociation, la charte qualité (à lire in extenso ci-dessous) va nous aider. Car la CAF ne peut pas, d’un côté, appliquer à l’aveugle les directives nationales et, d’un autre côté, participer avec nous à cette charte qui vise à améliorer l’accueil du jeune enfant à Strasbourg. »
Allant dans le même sens que la Caisse :
« Nous soutenons les crèches parentales, au même titre que les autres structures et pas à leur détriment. Pour nous, une place en crèche parentale est traitée de la même manière qu’une place en crèche municipale ou familiale. Les parents qui gèrent les crèches parentales exagèrent toujours. Ils sont angoissés. Mais nous avons soutenu ces structures depuis leur création à Strasbourg et leur existence n’est pas remise en question. En revanche, il faut qu’elles soient gérées au mieux, ce qui n’est pas toujours le cas, malgré notre aide. En cela, ça ne me choquerait pas qu’au bout d’un certain nombre d’années d’existence, certaines ferment, et que d’autres ouvrent. »
A noter qu’il y a encore quelques années, une structure baptisée Le Colibri – antenne bas-rhinoise de l’ACCEP – avait pour tâche de fédérer les crèches parentales et de jouer le rôle de porte-parole auprès les financeurs. Or cette structure n’existe plus. Un « collectif informel », notamment composé de parents de la crèche des Pitchoun’s – assure-t-on dans d’autres crèches – s’est constitué, mais les responsables de cette association ont refusé, malgré nos multiples sollicitations, de s’exprimer dans nos colonnes.
Pour aller plus loin
Lire la charte qualité petite-enfance ci-dessous.
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