La Région choisit la voie dure pour régler le cas d’Iconoval

La nouvelle a été annoncée au conseil d’administration d’Iconoval le 16 juillet : la Région Alsace ne versera pas le solde de la subvention de fonctionnement à l’association, soit 230 000€ sur 460 000€. En conséquence, l’agence de développement économique lancée en 2004 doit se déclarer en cessation de paiement, en vue d’un redressement judiciaire dans les jours qui viennent. Et pour les cinq salariés restants, c’est le recours à l’Assurance de garantie des salaires (AGS) qui se profile, ce qui, compte tenu des vacances judiciaires, les laisse deux mois sans salaire.

Comment en est-on arrivé là ? La Région Alsace a constamment rappelé que la fin d’Iconoval, décidée en mai, se ferait en douceur, avec un reclassement des salariés auprès d’autres structures liées au Conseil régional, comme l’Agence culturelle (ACA), et que les frais liés aux licenciements seraient honorés. La situation actuelle est à l’exact opposé. Aucun des salariés n’a été repris par l’ACA ou d’autres structures régionales, le Conseil régional s’assied sur le paiement d’une subvention votée, ce qui est en soi étonnant, refuse de rallonger pour dissoudre l’association, et s’en remet à la chambre commerciale du tribunal pour solder les comptes.

La question des indemnités du directeur

En fait, le Conseil régional refuse de payer ses indemnités de départ à l’ancien directeur d’Iconoval, Alain Tubiana. Son contrat de travail, négocié sous l’ère Zeller avec le chirurgien-star Jacques Marescaux comme président de l’association, est trop généreux aux yeux de la nouvelle direction de la collectivité régionale. La voie judiciaire est donc choisie, puisque les indemnités versées par l’AGS sont plafonnées à 75 000€.

Pour l’ancien directeur, cette attitude de la collectivité régionale est incompréhensible :

« Je ne sais pas ce que je leur ai fait. Nous avons un bilan dont nous n’avons pas à rougir. La convention collective régissant mon contrat de travail est celle du Conseil national des économies régionales, elle est tout à fait classique. Tous les contrats de travail d’Iconoval dépendent d’ailleurs de cette convention. La stratégie du Conseil régional est très dommageable pour tout le monde : la Région tout le travail accompli par Iconoval depuis huit ans, toute l’expérience disparaît, et les entreprises perdent leur agence. »

Quant aux salariés, ils n’en reviennent pas d’être ainsi pris au milieu d’un conflit entre la Région et Alain Tubiana. Ils ont écrit une lettre au président du Conseil régional Philippe Richert pour lui faire part de leurs doutes notamment, sur la possibilité de voir leurs salaires payés par l’AGS :

« Le recours à l’AGS (…) serait la conséquence du non-versement des acomptes dus à Iconoval. L’AGS ne peut se substituer rétroactivement à des versements non effectués de subventions votées. En conséquence, le recours à celle-ci s’en trouve caduc. »

Voir la lettre des salariés d’Iconoval à Philippe Richert

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Pour la Région, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, indique un responsable du dossier :

« Nous sommes comptables des deniers publics. La collectivité ne pouvait pas assumer les dépenses du directeur général. La cessation de l’activité d’Iconoval est prévue pour le mois de septembre, et ils auront leurs salaires comme nous nous y sommes engagés. »

Voir la lettre de Philippe Richert aux salariés d’Iconoval

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Des assurances qui ne rassurent pas Frédéric Rose, le président de l’association Iconoval :

« L’expert-comptable est en alerte rouge, on n’a plus d’argent. Je suis bénévole dans cette affaire, j’ai donné du temps pour faire tourner cette association utile aux entreprises de l’image en Alsace, et je risque de me retrouver avec un indice négatif à la Banque de France parce que l’association va déposer le bilan. »