Qu’est-ce que la neutralité du Net ? C’est le principe selon lequel les données qui transitent sur Internet ont toutes la même valeur, quel que soit leur émetteur, quel que soit l’opérateur du réseau. Autrement dit, une vidéo de YouTube voyage sur le réseau à la même vitesse qu’une vidéo de chats envoyée par un particulier. C’est ce principe qui permet aux fournisseurs de contenus et de services d’utiliser Internet pour atteindre leur audience, même balbutiante, à moindre coût.
Bien que ce soit un principe fondateur d’Internet, la neutralité du réseau n’est pas garantie. Aux États-Unis, l’administration Trump a nommé à la tête de la FCC, le régulateur américain, un ancien conseiller de l’opérateur Verizon pour qui, la « neutralité du net est une erreur qui empêche le développement des réseaux. » Pour les opérateurs, il peut sembler intéressant de faire payer l’utilisation de leurs infrastructures à des prix différents, selon qu’on est un gros consommateur ou non. En France en 2014, le président du CSA d’alors, Olivier Schrameck voulait « en finir avec la neutralité du net, » coupable selon lui de permettre à Netflix de concurrencer trop facilement Canal+ avec son offre de vidéo à la demande.
Le Shadok et Rue89 Strasbourg vous proposent d’en débattre jeudi 13 juillet à partir de 19h, lors d’une soirée de débat du cycle « Tous connectés et après ? » Serge Abiteboul, chercheur en informatique à l’Inria, ancien membre du conseil national du numérique, et Jean-Marie Le Guen, directeur délégué de la Fédération française des télécoms, seront présents pour détailler les enjeux et répondre à vos questions.
Rue89 Strasbourg : quel est l’enjeu derrière le principe de la neutralité du net ?
Serge Abiteboul : « L’enjeu principal, c’est le droit pour tout le monde de pouvoir être connecté. Car aujourd’hui, sans accès au réseau, la vie devient vite difficile que ce soit pour travailler, voyager ou sortir. Ce droit nécessite une série de conditions pour être effectif. Que le réseau physique soit neutre, que les services soient neutres et que les appareils soient neutres. Autrement dit, nos choix dans l’univers numérique ne doivent pas nous être imposés par les opérateurs, les plates-formes ou les fabricants. Aujourd’hui ces libertés, pourtant fondamentales, ne sont pas assurées. Donc oui, la neutralité du net devrait faire partie des droits de l’Homme universels.
« Quelle est la responsabilité de Facebook dans l’information des citoyens ?
Si on prend le cas de l’information par exemple. Auparavant, les gens s’informaient avec un ou plusieurs journaux, ils avaient le choix. Aujourd’hui, une vaste majorité d’internautes utilisent Facebook pour s’informer et ne voient l’actualité que par ce prisme. Or la popularité de ce réseau social est telle qu’on n’a plus vraiment le choix. Quelle est alors la responsabilité de Facebook dans l’information des citoyens ? »
Jean-Marie Le Guen : « Les opérateurs ne sont pas opposés au principe de la neutralité du net. Mais il y a des questions de qualité de service et de sécurité qu’il faut prendre en compte. Nous sommes attachés à la recherche de l’équilibre. On demande aux fournisseurs de contenus d’être respectueux et de ne pas imposer leurs conditions. Comme par exemple quand Netflix publie son comparatif des fournisseurs, on pourrait le prendre comme une forme de pression à destination des opérateurs pour qu’ils réalisent plus d’investissements dans leurs réseaux. »
Rue89 Strasbourg : on se souvient qu’en 2013, un conflit entre Free et Google avait ralentit la diffusion des vidéos YouTube…
Jean-Marie Le Guen : « Lors de chaque interconnexion entre un gros fournisseur de contenus et un opérateur, il y a des négociations (Free n’est pas membre de la FFT, NDLR). C’est normal et aucun fournisseur de contenu ne devrait utiliser ses utilisateurs pour faire pression sur les opérateurs. Aux États-Unis, on constate que les opérateurs ont été contraints de redimensionner leur réseau en dehors de leurs plans d’investissements suite ce genre de campagne. Or puisque les prix des abonnements ne peuvent pas être différenciés selon les services, ces investissements profitent essentiellement à Netflix. »
« Les opérateurs aimeraient avoir une part du gâteau de Google et Facebook »
Serge Abiteboul : « Ce qui se cache derrière cette bataille, c’est que les opérateurs aimeraient avoir une part du gâteau de Google et Facebook… Ils constatent que les plate-formes réalisent d’importants bénéfices via leurs réseaux et qu’ils n’en touchent pas un centime, puisque la bande passante est essentiellement payée par les abonnés. Et c’est vrai qu’il y a un problème de répartition des revenus. Dans l’affaire entre Free et Google, il était difficile de défendre le petit Google au nom de la neutralité du net… Mais il faut néanmoins réaffirmer ce principe parce que sans lui, le monopole de ces plate-formes n’en serait que renforcé. »
Rue89 Strasbourg : faut-il réguler pour atteindre ce fameux point d’équilibre ?
Jean-Marie Le Guen : « Récemment, le bureau des autorités de régulation européennes (Berec) a publié des « guidelines » sur la neutralité du net, suivies par l’Arcep en France. On n’a pas bien compris à quels besoins ces règles étaient censées correspondre… Quelques années auparavant, le même Berec nous indiquait qu’il n’y avait pas lieu de réguler la neutralité du net… En Europe, les opérateurs ont bien conscience qu’un Internet ouvert est un gage de développement. »
Serge Abiteboul : « En fait, la neutralité du net est à défendre en permanence, parce qu’elle est sans cesse remise en question, ce qui montre bien qu’il n’y a rien d’évident ni d’installé définitivement dans ce dossier. À ce jour, il reste de nombreuses zones grises dans les règlements et de pratiques commerciales douteuses quant aux canons de la neutralité du net. Il faut être vigilant et former les citoyens, chacun doit être en mesure de comprendre que derrière la neutralité du net, ce sont des questions aussi importantes que la liberté d’expression qui se posent. »
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