La fraude à la Sécu mieux détectée

Cette année plus de 2,7 millions d’euros de fraude à la Sécu ont été décelés. Soit 13 % de plus que l’année dernière. Une somme qui reste pourtant très subjective. Chaque année le montant « dépend des grosses affaires décelées », comme le souligne Joseph Losson, directeur de la CPAM du Bas-Rhin. En réalité les grosses fraudes sont minoritaires, elles concernent surtout les professionnels de santé, transporteurs ou fournisseurs (comme l’affaire du laboratoire Schaller). En 2012 par exemple, 31 plaintes pénales ont été déposées : 6 à l’encontre de professionnels et 25 à l’encontre d’assurés sociaux.

Les assurés : des petits fraudeurs

Pour ces assurés les abus peuvent être de tous types, néanmoins il s’agit souvent de petites sommes. Comme par exemple les fraudes aux indemnités journalières qui passent par la falsifications des documents (avis d’arrêt de travail, attestation de salaire, déclaration d’accident du travail…). Les sanctions peuvent ensuite être de diverses natures : avertissement, remboursement, pénalités financières…

Des sanctions individualisées

Pour ce qui est des pénalités financières, les directeurs des Caisses précisent tout de même qu’elles dépendent de la gravité, mais également de la situation financière de l’assuré. Car le but est aussi que la sanction soit « pédagogique » et, comme ils l’expliquent, « si la personne n’a pas les moyens de payer ça n’a pas de sens ».

Abus des arrêts de travail

Les Caisses d’assurance maladie de la région surveillent également de près les médecins généralistes qui ont tendance à délivrer des arrêts de travail beaucoup trop long. Actuellement dans la régions trois médecins sont sous accord préalable. Ainsi, leurs arrêts de travail sont vérifiés par un médecin de conseil et s’ils ne sont pas justifiés alors le patient est convoqué et le remboursement est annulé.