Dans la matinée du mercredi 9 août, un incendie s’est déclaré dans un gîte à Wintzenheim près de Colmar. Se propageant rapidement, le feu a consumé l’édifice et a provoqué la mort de dix adultes en situation de handicap léger et d’un accompagnateur. Une enquête pénale est en cours mais une première enquête administrative, menée par les services de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), conclut à une « défaillance généralisée » des organisateurs du séjour et des services de l’État chargés de les contrôler.
Un défaut d’agrément des organisateurs
Dans leur rapport, les inspecteurs notent en préambule que « l’encadrement réglementaire des vacances adaptées organisées (VAO) ne concerne les questions de sécurité incendie qu’à la marge. (…) L’instruction du 10 juillet 2015 relative à l’organisation de ces séjours n’évoque ces questions que sur une seule des 104 pages que compte le texte. Ces éléments se révèlent peu précis et peu opérationnels. »
En conséquence, « l’agrément des opérateurs de VAO, donné pour cinq ans par le préfet de la région, se concentre sur les conditions d’organisation et de fonctionnement des structures, sans s’attacher au déroulement des séjours, qui peut varier d’une année à l’autre. Les questions de sécurité incendie n’ont pas été étudiées lors de l’agrément des deux opérateurs (l’association Idoine et la société Oxygène, NDLR) par les services de l’Etat en Bourgogne-Franche-Comté et en Auvergne-Rhône-Alpes. »
Oxygène ne disposait que d’un agrément temporaire pour opérer ce séjour, et avait organisé deux séjours sans agrément dans les Ardennes et le Pas-de-Calais entre le 24 avril et le 8 juillet 2023, comme l’a révélé Rue89 Strasbourg à la suite du drame. Ce défaut d’agrément a été signalé au procureur de la République des Ardennes. Mais, notent les inspecteurs de l’Igas, l’agrément provisoire valable pour Wintzenheim « n’a eu aucun impact sur la question de la mise en sécurité des locaux, qui n’est pas prise en compte dans la procédure d’agrément ».
Par ailleurs, « les services de l’Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes ont décidé de ne pas renouveler l’agrément de la SAS Oxygène à compter du 1er septembre, en avançant des motifs indépendants des circonstances de l’incendie ». Ces motifs, poursuit le rapport, « tenant à la prise en charge des vacanciers handicapés et à la transparence de l’opérateur, conduisent les services de l’Etat à mener une réflexion sur les autorisations délivrées aux autres sociétés du groupe Vadev, holding de rattachement de la SAS Oxygène, dont le fonctionnement est très intégré. »
Défaut d’agrément des locaux
Concernant le gîte La petite Alsace, au rez-de-chaussée, et le gîte La petite Venise, au premier étage, les inspecteurs de l’Igas notent que la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) « n’est jamais passée pour vérifier la situation de ces gîtes », une visite pourtant obligatoire pour accueillir du public. Une question sur le passage de la CCDSA posée par l’association Idoine à la propriétaire du gîte est restée sans réponse et sans suite… Les inspecteurs, qui ont même trouvé un troisième gîte absent des registres d’autorisation à la même adresse, Le petit Colmar, alertent sur une chaîne de responsabilités peu claire entre les services de l’État dans leur rapport :
« La législation sur la sécurité incendie est un domaine technique qui ne relève pas du champ de spécialité des opérateurs de VAO, ni des services d’une Direction départementale de protection des populations. En outre, le champ des contrôles devant être effectués par les administrations sociales est lui-même ambigu, et son encadrement par l’instruction de 2015 est limité et imprécis. Enfin, les moyens consacrés par les services de l’Etat à ces contrôles sont très limités, et en diminution. »
Les inspecteurs formulent une suite de recommandations afin de sécuriser le chemin des informations de sécurité et d’assurer les contrôles. Ces recommandations seront « toutes reprises dans une circulaire qui sera publiée prochainement à destination de toutes les préfectures », assure-t-on au ministère chargée des personnes handicapées qui précise : « tous les agréments de toutes les structures organisant des VAO seront revus et vérifiés avant les vacances de la Toussaint ».
Chargement des commentaires…