Bonne nouvelle pour les justiciables (c’est à dire tout le monde) ! La Justice, sentant peut-être qu’elle est devenue inaccessible au citoyen, soit parce qu’elle est trop technique, trop chère ou trop loin, propose une journée pour mieux la connaître. Pour la première fois mercredi 17 octobre, de 9h à 17h dans l’enceinte du palais de justice de Strasbourg, plus de 25 associations, professionnels du droit et services de l’administration, sont réunis afin de répondre directement aux questions des citoyens, qu’elles soient personnelles ou générales.
Ce genre de rendez-vous devrait exister depuis des années et être régulier mais… il faut bien commencer quelque part. Rappelons que le tribunal de grande instance de Strasbourg n’a toujours pas de site Internet, encore moins de page sur les réseaux sociaux et que pour le contacter, il vaut mieux être très patient en appelant son standard téléphonique… C’est dire si ce « Forum de la justice et de l’accès au droit » part de loin…
Parmi les 25 organismes présents, il sera possible de rencontrer et de questionner :
- Les Délégués du Procureur : ils représentent le Procureur de la République, mettent en œuvre les procédures alternatives aux poursuites comme les rappels à la loi (pour les majeurs et les mineurs), les injonctions thérapeutiques, les ordonnances pénales, les réparations pénales et les compositions pénales,
- La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : service du ministère de la justice, qui prend en charge les mineurs, que ce soit en cas de délinquance ou pour l’assistance éducative.
- Themis : association destinée aux mineurs, représentant ad hoc à la demande du procureur, ils mettent à disposition des familles des avocats spécialisés en droit des enfants,
- SOS aide aux habitants : une association habilitée par le ministère de la justice, mettent en oeuvre des médiations pénales, accompagnent les victimes dans l’ensemble du Bas-Rhin,
- Viaduq67 : association habilitée par le ministère de la justice, également chargée de la mise en œuvre des médiations pénales et de l’aide aux victimes sur l’ensemble du département,
- Cresus : association composée de juristes et d’avocats qui interviennent sur les domaines des faillites civiles et des surendettements, afin de leur donner conseil et information juridique,
- Arsea : Association habilitée par le ministère de la justice, qui intervient pour donner une information juridique aussi bien aux mineurs qu’aux majeurs. Ils procèdent à des enquêtes sociales à la demande du Procureur de la République et des magistrats du siège,
- Cimade : Association spécialisée en droit des étrangers, composée de juristes et d’avocats, elle œuvre notamment à l’information des étrangers sur la connaissance de leurs droits, mais aussi à constituer des dossiers de demandes d’asile, de titres de séjour,
- CIDFF : Association qui vient en soutien aux femmes et aux familles en matière d’accès au droit, de lutte contre les discriminations sexistes et pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce forum est organisé par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Bas-Rhin (CDAD 67), dont l’objectif est de réduire les inégalités d’accès au droit en organisant des permanences. Le CDAD est présent à Lauterbourg, Soultz-Sous-Forêts, Haguenau, Bischwiller, Wissembourg, Saverne, Sarre-Union (janvier 2019) ainsi qu’à la Maison de Justice et du Droit à Strasbourg. Dans ces lieux, les citoyens peuvent obtenir une information ou un conseil juridique gratuitement, donné par des professionnels du droit, ou des juristes associatifs.
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