Il faut le savoir, tous les taxis ne sont pas égaux. Il y a ceux qui ont le droit de se garer à Strasbourg, ceux qui peuvent aller à l’aéroport et tous les autres. Le prix des licences dépend de la commune et leur prix d’acquisition varie de 30 à 200 000 € selon les cas ! Du coup, les taxis CUS, qui ont payé leur licence très cher, n’apprécient pas et c’est peu dire que des taxis hors-CUS chargent des clients à Strasbourg et encore moins à l’aéroport d’Entzheim. Cette guéguerre a provoqué de nombreuses rixes, pneus crevés, blocages, etc. depuis plusieurs années.
Le front était relativement calme depuis quelques temps mais un jugement du tribunal administratif du 12 mars arbitrant en faveur des taxis hors-CUS pourrait bien rallumer les feux. Le conflit vient d’une disposition de la loi (du 20 janvier 1995), qui indique que les taxis peuvent stationner en dehors de leur commune de rattachement à condition qu’ils aient fait l’objet d’une réservation préalable. Du coup, des taxis vétérans ont revendu leur licence CUS à 200 000€ pour en acheter une à 30 000€ mais ils ont gardé les clients, ou des contrats avec des hôpitaux ou des cliniques par exemple.
Dans le Bas-Rhin, un arrêté préfectoral contraignant
Devant ces abus, le préfet du Bas-Rhin a pris un arrêté en juillet 1998 précisant la loi, et enjoignant aux taxis de noter sur un agenda ces fameuses réservations préalables. Cet arrêté précise même que le taxi ne pourra « stationner en attente de son client que 30 minutes préalablement à l’heure du rendez-vous » et que ces conditions de chargement « doivent être considérées comme dérogatoires et exceptionnelles ».
Une vingtaine de taxis hors-CUS ont attaqué cette disposition devant le tribunal administratif. Ils ont été représentés par Me David Gillig :
« Cet article de l’arrêté préfectoral porte atteinte à la liberté d’entreprendre. Que le Préfet veuille limiter des abus, soit, mais il n’a pas à empêcher que des taxis ayant des clients ne puissent les chercher et les emmener à leur guise. »
Le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur la liberté d’entreprendre, mais il a jugé que l’autorité administrative de référence est le maire, et que c’est à lui qu’il revient de réglementer la police des taxis sur une commune. Il a donc donné deux mois au préfet du Bas-Rhin pour abroger l’article en question, ou pour faire appel du jugement.
Du coup, les taxis dans le Bas-Rhin ne sont plus soumis qu’à la loi, c’est à dire à une simple réservation préalable, vérifiable, s’ils veulent stationner en dehors de leur commune de rattachement. La décision a fait bondir Patrice Thiercet, président de l’association « Taxis 13 » :
« Le maire de Strasbourg a fixé un nombre de licences disponibles pour sa commune, il est assez grand pour savoir combien sa ville a besoin de taxis. On n’a pas à subir la concurrence des taxis de Sélestat ou Obernai, qui viendraient prendre des clients au CHU pour les emmener ailleurs dans le Bas-Rhin. D’autant qu’après, il n’y a plus assez de taxis à Sélestat ou Obernai ! »
Au vu des prix des licences, et des hausses des charges des taxis, il est à craindre de nouvelles explications « musclées » entre taxis de différentes communes sur les aires de chargement les plus prisées, comme la gare de Strasbourg, l’aéroport et les centres médicaux.
Le jugement du tribunal administratif
Aller plus loin
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