Première victoire judiciaire sur le fond pour Alsace Nature dans son combat contre le Grand contournement ouest (GCO – voir tous nos articles) de Strasbourg, une autoroute payante de 24 kilomètres prévue pour 2021. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis d’aménager le viaduc Kolbsheim, au milieu du tracé.
En référé le 14 septembre 2018, cet ouvrage d’art majeur de 465 mètres environ et une dizaine de haut avait déjà été suspendu temporairement. Mais cette décision au fond a surtout une portée symbolique, puisqu’un nouveau permis tenant compte des défauts exposés lors de l’instruction a été publié par la Préfecture du Bas-Rhin le 25 janvier 2019.
Quand on parle de dessins de presse en audience
Ce n’est pas tous les jours qu’il est question d’une caricature de Rue89 Strasbourg dans une salle d’audience du tribunal administratif. Avant de présenter les deux « vices » pour lesquels il proposait une annulation du permis, le rapporteur public, censé proposer une solution juridique souvent suivie par les juges est revenu sur les conditions du report contesté de l’audience du 20 décembre. En ajournant l’audience, le juge a laissé, selon Julien Iggert, « plus de temps au contradictoire » pour répondre aux arguments envoyés le 5 décembre par Alsace Nature. Il s’agissait des mêmes moyens qu’en référé et des réponses par les services de l’État et les avocats d’Arcos étaient parvenues le 14 décembre, avant la clôture de l’instruction fixée le 16 décembre à minuit.
Le dimanche suivant, une caricature à ce sujet publiée par notre dessinateur titrée « Le Père Noël est une ordure » avait été jugée « insultante pour le juge » par le rapporteur public qui l’a fait savoir en audience. Dans les écritures suivantes, aucun nouveau point du dossier n’est soulevée. L’État et le constructeur Arcos (Vinci) ont fait savoir que le permis contesté était retiré à la date du 31 janvier 2019.
Pris à parti sur un dessin que l’association n’a pas réalisé, l’avocat d’Alsace Nature Me François Zind s’est contenté de répondre que s’il doutait de l’impartialité des juges strasbourgeois, il aurait demandé une délocalisation de l’audience dans une autre juridiction.
Deux griefs bien connus
Sur le fond, le rapporteur a repris deux des griefs d’Alsace Nature, à savoir l’absence d’étude d’impact réactualisée et que l’avis des Architectes des Bâtiments France (ABF) renvoyait à un examen sur place des matériaux. Or, cet avis postérieur in situ n’aurait aucune valeur contraignante pour le constructeur selon les codes du patrimoine et de l’urbanisme. Un avis favorable est ici nécessaire, car le viaduc de la Bruche passe à quelques centaines de mètres du Château de Kolbsheim et ses jardins inscrits aux Monuments historiques.
Les magistrats n’ont retenu que l’argument de l’avis défectueux des ABF pour annuler l’acte, en écartant par ailleurs d’autres aspects contestés par Alsace Nature. C’est la première fois qu’un avis du rapporteur public défavorable au GCO est suivi par les magistrats dans ce dossier. Le Conseil d’État lors de l’examen de la déclaration d’utilité publique en 2010 puis le tribunal administratif de Strasbourg au sujet des travaux préparatoires en novembre 2018 avaient produit d’autres analyses juridiques de la situation.
Audience très attendue sur le deuxième permis
Lors de l’audience du 7 février, le juge avait qualifié de « particulièrement documentées » les conclusions du rapporteur public et n’avait pas posé de question supplémentaire aux deux parties prenantes.
Le constructeur Arcos, avait demandé un « sursois à statuer » pendant le délai de rétractation du premier permis, en expliquant qu’il ne pourrait y avoir de « retrait du retrait » et que l’avis sur place des architectes était finalement « un excès de zèle ». L’État défendait de son côté une jurisprudence ancienne où un avis postérieur des ABF avait été jugé valable.
L’État est une nouvelle fois condamné à verser 1 000 euros à Alsace Nature. Les deux parties ont la possibilité de faire appel, ce qui a guère d’intérêt compte tenu de la situation. Une audience en référé sur le deuxième permis d’aménager est programmée ce mardi 26 février. Nul doute qu’une partie des éléments jugés au fond seront réutilisés dans les argumentations.
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