Près de deux ans après l’autorisation des travaux préparatoires, le tribunal administratif s’est prononcé sur le double arrêté ministériel et préfectoral de janvier 2017 autorisant les sondages géotechniques et archéologiques de l’autoroute du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Et les juges administratifs de Strasbourg ont validé ces deux textes. Ils estiment notamment que ces travaux ont permis « [d’]arrêter avec précision le tracé du projet autoroutier et l’emplacement de ses ouvrages annexes » et donc qu’il n’est pas illégal d’avoir d’autres arrêtés par la suite pour les travaux définitifs, pour l’échangeur nord et la mise en œuvre mesures de compensations.
L’association Alsace Nature porte ce recours contre ces dérogations aux zones de protection des espèces dans des champs et forêts. Elle estime que toutes les mesures d’évitement n’ont pas été prises pour limiter les dégâts sur la nature. Il s’agit notamment de zones de protection « stricte » du Grand hamster d’Alsace et du crapaud vert. Pour cette raison que certains déboisements étaient limités du 1er septembre au 15 octobre, et ont été effectués à l’automne 2018. Ces chantiers sont bien avancés, mais pas complètement terminés. En référé, c’est-à-dire en urgence, les opérations n’avaient pas été suspendues au printemps 2017. Les deux longues décisions étudient plusieurs mouen
Le rapporteur public proposait une annulation
Lors de l’audience deux semaines plus tôt, le rapporteur public avait suggéré une annulation des deux actes, car les mesures compensatoire avaient été reportées aux travaux définitifs, autorisés par un arrêté publié le 29 août 2018. Et c’est justement ce fractionnement du dossier que reproche la magistrate. Elle estime que cette méthode va à l’encontre du principe « d’action préventive » prévu par le code de l’Environnement.
Certaines mesures ont évolué entre ce qui était dit en 2017 et en 2018. C’est notamment le cas de la zone dévolue aux hamsters, imaginée à l’ancienne base militaire de l’aéroport d’Entzheim, mais désormais prévue à Elsenheim, vers Sélestat. L’avis extérieur du rapporteur public est souvent suivi, mais pas toujours. Cela n’avait par exemple pas été le cas lors du recours sur la déclaration d’utilité publique (DUP) devant le Conseil État en 2010.
Coup dur pour les opposants
Cette nouvelle est un coup dur pour les opposants. Malgré la suspension de l’échangeur au nord et du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim, le collectif GCO Non Merci n’a toujours pas de victoire juridique sur le fond. Aucune audience-clé n’a de date fixée. Un appel est possible, mais son examen par la Cour d’appel de Nancy nécessitera plusieurs mois au minimum. Le chantier va donc pouvoir continuer cet hiver.
Samedi 24 novembre, Pôle Emploi a massivement transmis des offres d’emploi de maçon, manœuvre de chantier ou de coffreurs pour Socos, la société de Vinci qui réalise les travaux.
La décision concernant l’arrêté ministériel du 17 janvier
La décision concernant l’arrêté préfectoral du 24 janvier
L’état d’avancement des recours
L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas.
TA=Tribunal administratif
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