Ils jouent leur va-tout. Quatre des 14 élus de l’opposition régionale, Alain Fontanel (PS), Jacques Fernique et Andrée Buschmann (EELV) et Dominique Hœffel (centriste) ont convoqué la presse ce matin, quelques jours après avoir déposé un recours gracieux auprès du président du Conseil régional, près de deux mois jour pour jour après le vote de la délibération entérinant la participation de la collectivité, à hauteur de 3,5M€, dans le financement du GCO (Grand contournement ouest de Strasbourg). Leur but : la faire annuler, pour rendre caduque toute la procédure d’attribution du marché, et remettre le GCO, nouvelle autoroute à laquelle ils sont opposés, aux calendes grecques. Extrait :
« Par la présente, nous déposons un recours gracieux à l’encontre de la délibération (…) et demandons au Conseil régional d’Alsace de la retirer. En effet, nous estimons que les élus régionaux n’ont pas pu prendre cette décision en parfaite connaissance de cause. »
Le texte du recours :
De quoi retourne-t-il en fait ? Pour démarrer les travaux du GCO, plusieurs étapes sont incontournables. D’abord, une commission d’appel d’offres étudie les dossiers des candidats à l’attribution de la concession. En l’espèce, des groupes de BTP (notamment Vinci et la Sanef). Puis les services de l’Etat choisissent le concessionnaire « pressenti ». Ensuite, les collectivités locales qui souhaitent apporter leur contribution financière doivent voter le montant de cette contribution – ce qu’a fait la Région le 13 février.
Puis le futur contrat est examiné par le Conseil d’Etat, qui rend un avis. Cette partie de la procédure – l’examen du dossier Vinci, concessionnaire pressenti depuis quelques mois – est en cours. Une fois l’avis rendu – plus qu’une affaire de jours, nous dit-on – un décret du gouvernement valide ce choix, puis le contrat entre l’Etat et le concessionnaire peut être signé.
Le contrat signé entre les deux tours de la Présidentielle ?
Or, craignent les élus d’opposition, « tout porte à croire que l’Etat agit dans la précipitation pour signer le contrat entre les deux tours de la Présidentielle » pour, de fait, entériner avant une alternance politique « possible » un dossier dans les cartons depuis des années. Pour preuve, affirment les élus PS et EELV, les délais raccourcis de compilation des dossiers de candidature des concessionnaires et celui, très ramassé lui aussi, d’étude du contrat en Conseil d’Etat. Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace et ministre des collectivités territoriales, dément :
« C’est faux. La procédure est engagée depuis 10 ans. Nous ne sommes vraiment pas dans la précipitation ! Elle a été contestée de nombreuses fois et les recours ont tous échoué. Le Conseil d’Etat a déjà tranché en 2010 sur l’utilité public du GCO, quelques jours avant les régionales, et la question a déjà été très largement débattue. Le choix du concessionnaire s’est fait dans les règles et entièrement au plan national. Le Conseil régional d’Alsace n’est pas du tout concerné. »
Philippe Richert : « Je vais prendre mon temps pour répondre »
A l’accusation de n’avoir pas transmis les documents demandés à l’opposition – ce sur quoi se base le recours gracieux, Philippe Richert répond :
« Nous n’avons pas eu les dossiers des différents candidats. Tous les documents que nous avons eu, nous les avons transmis (ndlr : sur ce point précis, « il ment », jure Alain Fontanel…). Alors que tous les recours ont été épuisés, on invente aujourd’hui de nouvelles procédures, à huit jours de l’échéance présidentielle ! J’ai deux mois pour répondre, je vais prendre mon temps. »
Bien sûr, l’accusation de manœuvre politique en plein période électorale fuse également dans l’autre camp. Pour Jacques Fernique, tête de file EELV en Alsace, le calendrier gouvernemental est clair :
« Nous contestons l’abus antidémocratique qui consisterait à prendre cette décision (ndlr: de signer le contrat de concession pour 55 ans et 750 M€…) dans la précipitation, afin de rendre difficile un retour en arrière en cas d’alternance le 6 mai. Par ce recours gracieux, nous faisons appel à la correction républicaine. Nous sommes en pleine période électorale, c’est un moment de débat citoyen. Prendre un tel engagement maintenant, ce serait un hold up démocratique. »
Andrée Buschmann rajoute :
« Pourquoi avoir choisi un concessionnaire qui n’est pas le mieux disant ? L’opposition au GCO figure dans l’accord électoral passé entre le PS et les Verts. Or, nous pensons que le nouveau président de la République sera François Hollande et que cette décision pourra être revue. C’est pourquoi le gouvernement veut que le décret soit pris avant le second tour. »
Un débat d’entre deux-tours risqué pour l’UMP
Or cette décision, affirme encore l’opposition régionale, aura également des « conséquences financières néfastes ». Car, si le décret et le contrat sont signés avant le 6 mai, soit la France devra payer des pénalités européennes liées aux conséquences négatives de la réalisation du GCO sur la survie du grand hamster – évaluées à 200 millions d’€, selon Andrée Buschmann, soit l’Etat devra faire à Vinci un chèque de 30M€ pour ne rien faire. Une note salée dans les deux cas, assure Alain Fontanel, qui malgré tout, reconnait :
« Ce sera très compliqué pour l’Etat de signer le décret entre les deux tours. Car, si c’est le cas, il y a fort à parier que l’équipe de campagne de François Hollande fera un communiqué sur le sujet et qu’un débat s’enclenchera au niveau national. Or indirectement, faire un chèque de 750 M€ à Vinci à ce moment précis du calendrier électoral posera la question des liens entre Nicolas Sarkozy et ses amis du BTP. L’UMP ne peut pas se le permettre. »
C’est à ce niveau que l’on peut imaginer que les intérêts du candidat Sarkozy et de ceux de son ministre des collectivités divergent. Car, en cas d’alternance, si le décret n’est pas encore signé, Philippe Richert perdra son emploi de ministre et verra l’un de ses projets phares passer à la trappe.
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