Quelles sont les villes de l’Eurométropole les mieux servies par l’État ?

La dotation générale de fonctionnement (DGF) est le moyen par lequel l’État français finance ses collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes). Ce poste budgétaire représente en moyenne 19% des ressources des villes et villages français. Mais depuis 2013, et surtout 2014, une baisse importante est amorcée pour toutes les collectivités : de 41,5 milliards en 2013 à 29 milliards d’euros en 2017.

28 communes au niveau de dotation différent

Cette fameuse DGF des communes est en fait la somme de 4 budgets : la dotation forfaitaire des commune (81% du budget en 2012), à laquelle s’ajoutent la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation de solidarité rurale (DSR). Cette dernière ne s’applique pas à l’Eurométropole, puisque comme son nom l’indique elle est réservée aux campagnes.

La dotation de base s‘applique selon 5 critères mais correspond essentiellement à la population et la superficie. La DSU vient soutenir les villes qui ont de lourdes charges et des ressources modestes, tandis que la péréquation doit rééquilibrer les inégalités financières. « Un système pour prendre aux plus riches et qu’à la fin plus personne n’ait rien », ironisait fin 2014 Yves Bur, premier vice-président (LR) de l’Eurométropole et maire de Lingolsheim, lors des travaux pour le premier budget de la coalition gauche-droite.

Des écarts du simple au sextuple

C’est là que tout se complique. Au total, une quinzaine de critères rentrent en compte. Le nombre d’habitants bien sûr, mais aussi la surface, une compensation de l’ancienne taxe professionnelle, les revenus de la population ou le niveau des impôts locaux… (la liste complète ici).

Sur le territoire des 28 communes de l’Eurométropole, il résulte de ces calculs une différence allant quasiment du simple (46€ par habitant à Mundolsheim) au sextuple (275€ à Bischheim). Toutes les municipalités ont reçu moins d’argent en 2016 par rapport en 2014, parfois jusqu’à -50% (voir tableau plus bas).

Un effort moins important que prévu en 2017

Petit ouf de soulagement pour les maires, le président de la République François Hollande a annoncé lors du congrès des maires de France que la nouvelle réduction prévue en 2017 pour les communes et les agglomérations serait diminuée de moitié (1 milliard d’euros en moins et non 2). Pour la Ville de Strasbourg, cela voudrait dire 3,49 millions en moins, contre 6,98 millions les deux années précédentes.

Bischheim, l’exception

Avec 275 euros par habitant, la commune de Bischheim est mieux dotée, loin devant Strasbourg et Schilitgheim(162€ et 160€). Surtout, elle n’a reçu en 2016 « que » 1% d’argent en moins par rapport à 2014 (58 634 euros tout de même). Les autres communes ont accusé en moyenne une baisse de 30% des crédits de l’État sur la même période.

Pour le directeur général des services de Bischheim, Robert Becker, ce chiffre global quasiment neutre s’explique par l’impact de la dotation de solidarité urbaine (DSU), environ du même niveau que celui de la baisse de la dotation forfaitaire :

« Depuis qu’un effort est demandé, nous avons eu 1,1 million d’euros de dotation forfaitaire en moins sur 5 ans. Sur un budget de fonctionnement de 16 millions d’euros, cela représente 30 agents, même si nous avons trouvé des économies par ailleurs. Jusqu’à cette année, la baisse de la dotation de base s’équilibrait avec la DSU, mais il ne faut pas le voir comme une ”compensation”, car les critères d’attribution sont différents. Elle aurait augmentée pour Bischheim de toute manière. Par exemple, 15% de la somme dépend de la part de logements sociaux et la notre est de 40%. Nous avons aussi deux quartiers en zone sensible (ZSU) ou un revenu médian faible. Il faut rappeler que les collectivités locales représentent 70% des investissements et cette baisse a été décidée sans concertation, donc c’est autant en moins. »