Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle

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Hérité du code pénal allemand et présent dans le droit local d’Alsace-Moselle, le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C’est ce qu’a estimé le ministère de la Justice dans un texte publié au Journal officiel le 22 décembre 2015 et repéré par le journal La Croix.

Si ce délit de blasphème a été aboli dans le reste de la France en 1881, l’Alsace-Moselle faisait encore à cette époque partie de l’Empire Allemand. Cette disposition, intégrée au droit local en 1919, n’a jamais été appliquée… ni abrogée. Le texte du ministère de la justice, en réponse au député (PC) André Chassaigne qui demandait « comment la suppression du délit de blasphème du code pénal d’Alsace-Moselle pourrait être mise en oeuvre », considère que ce délit doit être vu comme « implicitement abrogé », étant contraire aux principes fondamentaux du droit français.

Cette interprétation fait débat, tout comme le délit de blasphème en lui-même, qui est depuis de nombreuses années l’objet de discussions, notamment autour du principe de laïcité.