Le gouvernement remontera-t-il à la surface une partie des milliers de tonnes de déchets toxiques enterrés de manière « réversible » dans l’ancienne mine de potasse à Wittelsheim ? Ou laissera-t-il les galeries s’effondrer sur ces barils et à terme communiquer avec la nappe phréatique d’Alsace ? La décision de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili est imminente, pour la fin de l’année 2020 ou début 2021. Et nombre de parties prenantes craignent qu’un confinement total du sous-sol soit privilégié.
Quand François de Rugy gagnait du temps…
Rappel du contexte : début 2019, le gouvernement annonce avec fracas qu’il s’apprête à enterrer définitivement tous les déchets entreposés à Stocamine, le nom du site ouvert en 1997, interrompu suite à un incendie en 2002. Un revirement spectaculaire par rapport à la position de l’ex-ministre Nicolas Hulot, d’un rapport parlementaire transpartisan de 2018 ou d’une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui avait « mis en évidence la faisabilité des opérations de déstockage […] tout en assurant, dans la mesure du possible la sécurité du personnel, du site et la préservation de l’environnement ».
C’était en février 2019 et le ministre de l’Écologie s’appelait encore François de Rugy. Sous la pression des élus alsaciens, l’éphémère ministre concède une nouvelle « étude complémentaire ». Le temps de publier un cahier des charges et d’attribuer le marché, plusieurs mois passent. Début 2020, le confinement fait perdre de nouveaux mois et les conclusions des bureaux d’études Antea et Tractebel, « un groupement qui n’est jamais intervenu sur le sujet de StocaMine » selon les Mines de potasses d’Alsace (MDPA), étaient attendues à l’été 2020.
Deux nouveaux scénarios
Aujourd’hui nous sommes début décembre et Barbara Pompili, quatrième ministre de l’Écologie du quinquennat, est depuis quelques semaines en possession de ces conclusions. La ministre s’est récemment entretenue en visio-conférence avec des élus du Haut-Rhin et du Grand Est.
Pour faire simple, trois options sont désormais présentées : un confinement immédiat, une remontée d’environ 10% des déchets jusqu’en 2025, suivie d’un confinement de la mine jusqu’en 2027, ou encore un début de confinement, un déstockage, suivi de la fin des opérations de confinement, qui permettrait de remonter jusqu’à 25% des 41 700 tonnes de barils et « big bags » entreposés, ces déchets « ultimes » que l’on ne sait pas traiter.
Député de la circonscription et co-rapporteur de la mission parlementaire, Raphaël Schellenberger (LR) souhaite le déstockage de 25% et veut « pousser à cet arbitrage ».
« Nous sommes face à un dossier où la complexité technique a pris le dessus. Il faut un choix politique fort pour donner un sens à la décision et confiance dans la parole de l’État. Surtout qu’il y a un consensus : on ne pourra pas tout remonter, notamment le bloc 15 à l’origine de l’incendie ou encore les Refiom (résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, ndlr). »
Les arguments du confinement des déchets
Le 17 novembre, le nouveau sénateur du Bas-Rhin Jacques Fernique (EELV) a eu l’occasion d’interpeller Barbara Pompili lors d’une audition. Déjà en possession de l’étude, elle répondait alors :
« On va avoir des choix à faire sur ce qu’il est encore possible de retirer avant que [la mine] ne s’affaisse, combien de temps on a ? Est-ce que ça vaut la peine oui ou non, au regard de ce que l’on peut retirer, et de ce qu’on en fait. Où on les met [les déchets toxiques] ? Et du risque qu’on fait peser sur les hommes et les femmes qui vont aller récupérer ces colis ? Je regarde les résultats de l’étude à l’aune de ces éléments-là. »
Des premiers mots qui n’avaient guère convaincu Jacques Fernique. « Quand j’entends ses réponses, j’ai l’impression qu’elle prépare les arguments pour ne rien faire ».
Président de la mission parlementaire de 2018, le député du Bas-Rhin Vincent Thiébaut (LREM) avoue avoir « du mal à se positionner ». Sur le plan technique, il esquisse les arguments pour le confinement. Selon lui, des considérations différentes s’entrechoquent :
« Si on fait une lecture froide et pragmatique de l’étude, il faut confiner. C’est le moins risqué et rater cette étape serait le pire. Les projections les plus pessimistes estiment à 0,07 m3 de saumure par an, avec des traces de pollution, dans une nappe phréatique de 35 000 m3. La pire menace pour la nappe est bien l’activité de surface, notamment la pollution liée aux médicaments, pas celle des anciennes mines. Barbara Pompili s’est engagée à ce que la somme non dépensée dans le déstockage serait redéployée dans la protection de la nappe. Mais il est vrai qu’il y a une volonté des élus et des citoyens de remonter des déchets et il faut la prendre en compte. En cas d’accident, il faudra néanmoins poser la question du partage de la responsabilité pénale avec celles et ceux qui souhaitent cette orientation. «
Le confinement immédiat est estimé à environ 60 à 80 millions d’euros, contre 120 à 160 millions pour les options de déstockage partiel.
Le risque la perte de confiance
Bruno Fuchs (Modem), autre co-rapporteur de la mission parlementaire de 2018, est d’accord sur un point : le confinement immédiat est moins risqué. Mais c’est négliger un autre risque selon le député :
« Quel que soit le scénario, l’acceptabilité localement n’est pas acquise. Il faut que la ministre nous dise comment la décision sera prise. Est-ce qu’elle décide seule dans son bureau, comme François de Rugy, ou est-ce qu’il y a un débat public mature, à l’heure de la Collectivité européenne d’Alsace qui marque une étape de décentralisation ? Il y a un risque politique qui va bien au-delà de Stocamine, qui est la parole de l’État. On sait qu’il est possible techniquement de remonter des choses. Je ne veux pas prendre la responsabilité d’une décision qui permettra de dire que dans 300 ans, l’État n’a pas tout fait pour remonter des déchets toxiques enterrés sous la nappe phréatique. »
L’élu haut-rhinois a sa préférence personnelle pour un autre scénario, proposé dès 2018 par le BRGM, qui permettrait d’extraire 20 à 25% « des déchets les plus dangereux ». Une piste « plus compliquée juridiquement », reconnaît-il. L’option la plus ambitieuse désormais prévoit que seuls les barils et les sacs les plus accessibles soient remontés.
« Ne plus traîner »
Porte-parole du collectif d’opposants Destocamine, Yann Flory s’inquiète des premiers échos de ces échanges entre politiques. Il espère pouvoir faire entendre la demande des habitants pour la remontée de barils, quitte à ne plus demander le déstockage total, position pourtant historique de l’organisation :
« Nous voyons bien que le déstockage massif est le scénario le plus risqué, mais dans les nouveaux scénarios, certains présentent un risque modéré. Si on a l’occasion de s’entretenir avec la ministre, on aimerait proposer une alternative : se donner comme objectif de tout remonter, quitte à confiner ce qu’il reste si les conditions matérielles ne le permettent plus. C’est un scénario qui implique de la confiance réciproque, ce qui a fait défaut dans ce dossier. L’État se fixe la date de 2027 comme limite, mais c’est un argument juridique. La durée de vie du stockage temporaire était de 30 ans, mais le BRGM proposait un déstockage qui se terminerait en 2031. Le projet a tellement changé que cette date limite peut être repoussée. »
Le 17 novembre, Barbara Pompili assurait que le gouvernement « ne va plus traîner sur cette affaire ». Les eurodéputés écologistes français viennent de lui écrire pour lui demander « preuve de bon sens et de courage politique là où [ses] prédécesseurs en ont maqué » pour éviter « une bombe à retardement ». L’ancienne députée écologiste risque de faire des déçus dans le Haut-Rhin et chez ses anciens amis.
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