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Après un âpre débat, le conseil municipal valide de justesse un pacte financier controversé

À 22 votes « pour » contre 16 votes « contre », le pacte financier proposé par le gouvernement a été validé en conseil municipal après un débat tendu, marqué par une forte abstention. Ce contrat oblige la Ville de Strasbourg à limiter la hausse de ses dépenses.

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Rue89 Strasbourg vous promettait un vote tendu. La promesse est tenue ! Suite à une interruption de séance, fait rarissime qui plus est à la demande de la majorité, le conseil municipal vient de valider le pacte financier à 22 votes contre 16. De plus, 21 élus se sont abstenus et six autres n’ont pas pris part au vote.

C’est donc, de loin, la plus faible majorité pour un texte lors de ce mandat, après celui sur le foyer Saint-Louis (33 voix « pour »).

Détail des votes

Les 10 élus « En marche » et le maire ont logiquement voté « pour ». Ils ont été rejoint par huit voix venues du groupe des élus du Parti socialiste et apparentés (Caroline Barrière, Françoise Bey, Robert Herrmann, Catherine Trautmann, Chantal Cutajar, Annick Neff, Maria Fernanda Gabriel-Hanning, Nicole Dreyer), la non-inscrite Françoise Buffet et deux de l’opposition (Thomas Rémond – Modem et Martine Calderoli-Lotz – « Les Républicains »).

Les huit élus de La Coopérative se sont abstenus et les six écologistes d’EELV ont voté contre. Le groupe des élus du Parti socialiste (Energies positives) ont dispersé leurs votes sur plusieurs lignes (abstention, contre et pour). Leur président de groupe Philippe Bies, qui s’est abstenu, avait sollicité l’interruption de séance pour faire les comptes et s’assurer que la délibération soit tout de même adoptée.

Parmi les six voix manquantes, les deux élus du Front National et les deux représentants de l’Union des Démocrates Indépendants (UDI) n’étaient pas dans l’hémicycle de tout l’après-midi. Liliane Testi (PS) a participé au débat et avait indiqué ne pas vouloir participer au vote. Enfin, la voix de Patrick Roger (sans étiquette, apparenté PS) n’a visiblement pas été prise en compte. Il avait dit vouloir voter « pour », malgré des critiques sur le mode de fonctionnement.

Long débat

Le débat a duré environ deux heures. Au total, 28 élus se sont exprimés sur le sujet, soit près de la moitié des présents. Les mots employés par certains élus de la majorité ont été très forts : « diktat », « mise sous tutelle » ou encore « il nous faut risquer la répression de l’Etat. ». Les élus « En Marche » ont de leur côté tenté de rassurer et rappeler qu’au moins, la dotation ne devrait pas diminuer contrairement à ce qui se faisait ces dernières années.

Avec ce contrat, la Ville de Strasbourg s’assure de limiter les pénalités de l’Etat lorsque les dépenses de fonctionnement augmentent au-delà de 1,2%. Si le texte « proposé » par le gouvernement avait été rejeté, la municipalité aurait perdu 1 euro de financement pour chaque euro dépensé au-delà de ces fameux 1,2%. Grâce à cet accord voté par les élus strasbourgeois, la baisse de la dotation de l’Etat ne sera « que » de 75 centimes et peut laisser places à quelques négociations.

Une menace et un âpre débat

Dans la matinée du 25 juin, le maire de la Ville de Strasbourg a menacé de retirer leur délégations aux adjoints de la majorité qui voteraient contre le pacte financier. Mais il n’a pas été question de cela en séance, ce qui aurait pu brusquer sa majorité. Cette stratégie n’a pas été mise en œuvre par le président de l’Eurométropole.

Dans sa conclusion, le maire Roland Ries a convenu que le pacte « posera des problèmes », mais qu’il lui paraîtrait « normal que certaines dépenses ne soient pas comptabilisées », notamment lorsque la mairie se substitue à l’État (par exemple pour l’hébergement d’urgence) ou mène des actions croisées avec lui.

Ces réticences ont été inscrites dans la délibération et peuvent faire l’objet de négociations dans un an, mais il n’y a rien de garanti. Un vote contre empêchait toutes discussions, ce qui a motivé certains élus du groupe PS à soutenir le texte à contre-cœur.

Le conseil de l’Eurométropole doit voter un pacte similaire vendredi.

Avec Jean-François Gérard


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