Le Grand Est vote la reprise de ligne de trains et taxe sur l’essence

L’ordre du jour du conseil régional du Grand Est est assez léger en nombre de point mais il aborde des points qui demandent un long examen. L’assemblée traitera beaucoup des rapports avec l’État et d’autres collectivités, en bouleversement avec la loi NOTRe, plus connue sous le nom de réforme territoriale. D’abord, le préfet de Région présentera les activités de l’État en 2015, c’est-à-dire dans les trois anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

Les gros morceaux techniques viennent ensuite, notamment les modifications des contrats plan État-Région (CPER), négociés sur la période 2015-2020 par les trois anciennes région. Rien que pour l’Alsace, 835 millions d’euros avaient été réunis par les différents signataires (État et Région donc, mais aussi Strasbourg, Mulhouse, Colmar et les deux Départements).

Reprise des trains intercités, Taxe sur l’essence

Autre négociation avec l’État, à partir du 1^er janvier 2017, le Grand Est s’occupera des lignes de trains Intercités, ou Trains d’équilibre du territoire (TET), sur les lignes Hirson-Metz et Reims-Dijon. La ligne Paris-Troyes-Belfort au plus tard au 1^er janvier 2018. Ce sont des lignes que l’État ne voulait plus gérer et entretenir. Mais il accompagnera tout de même la Région en fournissant 19 rames Alstom Coradia Liner neuves (pour 275 millions d’euros) et avec une contribution annuelle de 13 millions d’euros. La Région ne s’embarque pas seule dans cette aventure, le syndicat des transports d’Ile-de-France et la Région Bourgogne France Comté sont aussi concernés.

Après avoir étudié un rapport sur l’état du développement durable, les élus voteront le niveau de taxe sur l’essence, appelée Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle était au seuil maximum dans les trois anciennes régions, à savoir 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.

L’ordre du jour

• Présentation par M. le Préfet de Région du rapport d’activités des services de l’Etat pour l’année 2015
• Avenant au Contrat de plan Etat-Région 2015 2020 Alsace Champagne Ardenne Lorraine
• Protocole d’accord Etat / Région pour le transfert des lignes de Trains d’Equilibre du Territoire du Grand Est
• Rapport sur la situation en matière de développement durable 2016 de la Région Grand Est
• Modulation Régionale de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits
• Projets de conventionnements entre les Départements et la Région Grand Est pour des financements complémentaires à ceux de la Région conformément à la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)
• Examen des nouveaux dispositifs :
  • Présentation de deux dispositifs généraux qui seront mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre de la politique agricole et forestière régionale (10ème commission)
  • Présentation de quatre dispositifs – Installation (10ème commission)
  • Politique régionale en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques (12ème commission)
  • Règlements de la nouvelle politique sportive (14ème commission)
  • Dispositifs 2017 relevant du soutien à la restauration, la valorisation et l’acquisition du patrimoine culturel (13ème commission)
  • AMI Initiatives Territoriales (7ème et 8ème commission)
  • Dispositifs « Grand Est Emploi Associatif » et « Grand Est Bourses Emergence SCOP/SCIC (7ème commission)
  • Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt Economie Numérique (7ème, 8ème et 9ème commission)
• Divers