Le Grand Est vote la reprise de ligne de trains et taxe sur l’essence

L’ordre du jour du conseil régional du Grand Est est assez léger en nombre de point mais il aborde des points qui demandent un long examen. L’assemblée traitera beaucoup des rapports avec l’État et d’autres collectivités, en bouleversement avec la loi NOTRe, plus connue sous le nom de réforme territoriale. D’abord, le préfet de Région présentera les activités de l’État en 2015, c’est-à-dire dans les trois anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

Les gros morceaux techniques viennent ensuite, notamment les modifications des contrats plan État-Région (CPER), négociés sur la période 2015-2020 par les trois anciennes région. Rien que pour l’Alsace, 835 millions d’euros avaient été réunis par les différents signataires (État et Région donc, mais aussi Strasbourg, Mulhouse, Colmar et les deux Départements).

Reprise des trains intercités, Taxe sur l’essence

Autre négociation avec l’État, à partir du 1^er janvier 2017, le Grand Est s’occupera des lignes de trains Intercités, ou Trains d’équilibre du territoire (TET), sur les lignes Hirson-Metz et Reims-Dijon. La ligne Paris-Troyes-Belfort au plus tard au 1^er janvier 2018. Ce sont des lignes que l’État ne voulait plus gérer et entretenir. Mais il accompagnera tout de même la Région en fournissant 19 rames Alstom Coradia Liner neuves (pour 275 millions d’euros) et avec une contribution annuelle de 13 millions d’euros. La Région ne s’embarque pas seule dans cette aventure, le syndicat des transports d’Ile-de-France et la Région Bourgogne France Comté sont aussi concernés.

Après avoir étudié un rapport sur l’état du développement durable, les élus voteront le niveau de taxe sur l’essence, appelée Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elle était au seuil maximum dans les trois anciennes régions, à savoir 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.