Après un âpre débat pour Strasbourg lundi, c’est au tour du conseil de l’Eurométropole de proposer le pacte financier au vote de ses 100 élus. Le principe est identique : tant que les dépenses de fonctionnement n’augmentent « que » de 1,2% par an, l’État continuera de verser sa dotation de fonctionnement. Cela représente environ 82 millions d’euros par an pour un budget total de plus d’un milliard.
Au-delà ce ratio, pour chaque euro dépensé par l’Eurométropole, l’État se réserve le droit de ponctionner 75 centimes sur ce qu’il donne. Si l’Eurométropole ne signe pas, la pénalité passerait à 1 euro, de manière automatique. (pour plus d’infos, voir nos explications de lundi)
Mieux vaut signer quand même
Si bien que les critiques du président Robert Herrmann (PS) et sa vice-président aux Finances Caroline Barrière (PS) ont beau être plus sévères que celles du maire de Strasbourg, Roland Ries (PS mais plus trop), et son adjoint aux Finances, Olivier Bitz (LREM), ils se résolvent à proposer de voter le pacte, comme expliqué dans la délibération :
« Compte tenu des inconvénients qu’il y aurait à ne pas contractualiser avec l’État, il est proposé de signer ce contrat financier avec l’État. Nous partageons l’objectif de maîtrise des finances publiques, mais nous dénonçons les modalités d’application qui conduisent à remettre en cause des politiques publiques financées, à ne pas tenir compte des charges nouvelles que l’État impose aux collectivités et limiter l’autonomie financière des 322 collectivités mûrement choisies. »
Exemple soulevé par les deux élus, si l’État oblige les médiathèques à ouvrir le dimanche, c’est l’Eurométropole qui se retrouverait à augmenter ses dépenses et éventuellement être sanctionnée.
« Si l’État est borgne nous espérons qu’il ne restera pas sourd »
Robert Herrmann n’apprécie pas la méthode :
« C’est une pièce de plus au fait que Macron ne supporte pas les corps intermédiaires. C’est une liquidation en règle. Si on devait se laisser juste aller au ressenti, on voterait contre. »
Surtout, signer ce pacte de trois ans permet de négocier chaque printemps lorsque les comptes des deux dernières années sont comparées. Et peut-être retirer certaines des dépenses plus ou moins contraintes, même si rien n’est garanti.
C’est Caroline Barrière qui a trouvé la petite formule à ce sujet :
« Si l’État est borgne nous espérons qu’il ne restera pas sourd »
L’élue strasbourgeoise dit avoir eu de bons contacts à la Préfecture, mais que la consigne du ministère des Finances était claire.
Comment se répartissent les voix ?
En tout début de séance, l’examen minutieux compte administratif, qui passe au crible les dépenses effectuées en 2017 formera un premier point de repère pour le débat et la soutenabilité du pacte. Les huit élus « En Marche » vont bien sûr le défendre et le voter. Le principal groupe des élus du Parti socialistes et apparentés (30 élus) devrait se partager entre votes « pour », abstentions et « contre ». C’est donc le groupe des maires et ses 25 membres, deuxième soutien de la coalition droite-gauche, qui fera la bascule. Sachant qu’ils n’ont pas eu à voter de tels pactes dans leurs communes, trop petites.
Robert Herrmann a dit s’attendre à des abstentions ou des votes contre même dans son exécutif (les 20 vice-présidents), et qu’il n’appliquera pas de sanctions aux récalcitrants. Pour autant, il espère et pense que le pacte sera voté. À Strasbourg, le maire Roland Ries l’avait laissé entendre en réunion d’adjoints, sans pour autant le répéter en séance publique.
Gros dossiers ensuite
Passés ces lourds sujets budgétaires, il sera aussi question de l’agrandissement du stade de la Meinau, de la transformation du Rhénus Sports en Crédit mutuel Forum pour les basketteurs de la Sig ou de la mutation à venir de la CTS en société publique locale (SPL) pour ne pas être remise en concurrence en 2020.
D’habitude cantonné à la matinée, la séance devrait s’étirer jusqu’à 17h ou 18h. À suivre en direct à partir de 9h dans la vidéo en tête de cet article.
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