Au Conseil de l’Eurométropole, on parlera aussi des hausses d’impôts

En novembre, l’Eurométropole, qui s’appelait encore Communauté urbaine de Stasbourg (CUS), avait décidé de décaler son débat d’orientation budgétaire (DOB) de deux mois pour trouver comment boucler un budget de fonctionnement de 680 millions d’euros avec 67 millions d’euros de recettes en moins sur trois ans. Entre la baisse des dotations de l’État et l’augmentation de la participation au fonds de péréquation intercommunal (FPIC), la situation est inédite. La démarche est de se donner de la visibilité jusqu’à 2017. Au-delà, la baisse des rentrées n’est pas chiffrée et des compétences du Département seront peut-être récupérées.

La tuile Sénerval

Les économies seront d’autant plus difficiles à trouver que l’arrêt de l’usine d’incinération pour cause d’amiante coûtera au total 5,7 millions d’euros par an pendant cette période, les remboursements s’étalant ensuite jusqu’à 2030 (37 millions au total) ! Pour ce débat d’orientations de budgétaires, trois scénarios sont à l’étude :

• Garder un fonctionnement identique, ce qui ne semble pas d’actualité car le budget serait en déséquilibre dès 2015.
• Des économies de fonctionnement sur plusieurs années, mais qui place les comptes dans le rouge en mi-2016.
• Des économies, mais aussi une hausse des recettes de 13 millions d’euros.

Par « recette », les élus entendent les rentrées d’argent que ce soit par l’augmentation de la fréquentation, voire des prix des services que proposent la collectivité, voire augmentation de la fiscalité (piscines, restauration scolaire, abonnement CTS etc.). À ce stade, les détails ne sont pas encore connus. Ce débat doit préciser quels secteurs sont concernés, avant le vote sur le budget 2015 lors du conseil du vendredi 20 février.

16 millions d’économies en 2015

Pour l’année 2016, les services financiers de l’Eurométropole ont dégagé 16 millions d’euros d’économies dans les études de marché, les fournitures ou des achats en commun. Après une augmentation de 0,8% en 2015 (contre 2,5% en 2014), la masse salariale doit être strictement identique en 2016 et 2017 dans les scénarios 2 et 3, ce qui se traduit par une baisse des effectifs de 10% d’ici 2020, soit un rythme 150 postes non remplacés par an.

Dans les deux scénarios crédibles, l’investissement opérationnel est en forte baisse. Alors qu’il était de 237 millions d’euros en 2013, il passerait à 150, 112,5 puis 105 millions en 2017. Les édiles justifient cela par des dépenses passées exceptionnelles, notamment l’arrivée du TGV Est, puis l’amélioration de la ligne LGV-Est bouclée en 2016. D’une manière générale, l’Eurométropole prédit plus de sélectivité dans les projets qu’elle financera.

La dette augmente elle aussi, de 483 à 573 millions d’euros (scénario 2) ou de 483 à 544 millions (scénario 3). En politique, quand il y a 3 options, c’est souvent la deuxième qui l’emporte. Pour une fois, ce ne sera peut-être pas le cas. À suivre en direct dès 8h30.

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