Le Conseil d’État valide l’usage des drones pour surveiller le Marché de Noël

Vendredi 8 décembre, Myriam Hentz, Vincent Thalinger et Julien Dupont, avocats à Strasbourg ont plaidé devant le juge des référés du Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones du marché de Noël. Mais le juge des référés du Conseil d’État a rejeté leur requête, estimant que les avocats strasbourgeois ne démontraient pas que la surveillance du centre-ville de Strasbourg pendant le Marché de Noël constituait une atteinte grave aux libertés individuelles.

Les trois avocats, installés au centre-ville de Strasbourg, faisaient valoir que l’utilisation de drones pouvait porter atteinte au secret professionnel qui les lie à leurs clients. Ils avaient déjà attaqué l’arrêté préfectoral devant la juge des référés du tribunal administratif, laquelle avait rejeté leur requête. La juge de Strasbourg avait estimé que les drones utilisés n’avaient pas la résolution optique nécessaire pour reconnaître les visages et que leur utilisation tous les jours aux horaires et dans le périmètre du Marché de Noël ne constituait pas une atteinte au secret professionnel des avocats ni aux libertés individuelles, comme celle de se déplacer.

Le juge du Conseil d’État reprend ces arguments en ajoutant :

« Compte tenu de l’autonomie de vol limitée à deux heures des drones et du nombre restreint de personnes habilitées à les piloter, ils ne sont pas susceptibles de procéder à une captation d’images en continu. Ils ne peuvent par ailleurs être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale, ni à des rapprochements avec des traitements de données à caractère personnel. »

À événement exceptionnel, moyens exceptionnels

Le juge rappelle dans son ordonnance que la captation d’images à l’intérieur des domiciles ou de leurs entrées est interdite et que « l’enregistrement doit être immédiatement interrompu lorsque leur emploi conduit à visualiser de tels lieux ».

Pour le juge du Conseil d’État, l’ampleur du Marché de Noël de Strasbourg, son exposition médiatique et sa notoriété, en fait un événement suffisamment exceptionnel pour que la préfecture soit légitime à déployer des moyens de sécurité exceptionnels pour suivre les foules et surveiller de larges zones. Le Conseil d’État fait droit aux arguments de la préfecture qui estime que les quelques 300 caméras de vidéosurveillance déployées à Strasbourg ne suffisent pas pour ces tâches.