La chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar a condamné une nouvelle fois l’ordre des avocats de Strasbourg pour des faits de harcèlement envers une de ses employées. Elle annule ainsi le licenciement d’une assistante de direction, Valérie Stoll, prononcé le 22 août 2014.
Il s’agit cette fois-ci d’une confirmation du jugement de première instance, mais les dommages et intérêts ont été abaissés à 75 000€ au total, contre environ 128 000€ initialement. À cela, s’ajoutent les indemnités (préavis et congés payés, maladie professionnelle) et différents frais de justice, si bien que le total à payer pour l’ordre s’élève à environ 100 000€. Une partie a été versée au moment du licenciement.
Après l’audience en première instance, l’ordre des avocats strasbourgeois avait fait appel du jugement dans le but que la plaignante soit intégralement déboutée. Mais les juges de Colmar ont retenu dans leur arrêt du 30 octobre 2018, 19 faits caractérisés, commis par le secrétaire général de l’époque, Me Sitz, un ancien avocat qui avait quitté ses fonctions pour exercer ce poste salarié à partir de février 2011.
Parmi les agissements relevés : des propos déplacés à connotation sexuelle (5 fois), un attouchement au niveau des reins, des regards insistants, des menaces de licenciement et invitations à démissionner (4 fois), de l’agressivité (5 fois), ou des propos humiliants en publics (3 fois) jusqu’en juillet 2012, date à laquelle Valérie Stoll, salariée depuis 1989, a été déclarée inapte suite à un examen médical.
De la difficulté de la preuve
Il est difficile d’apporter des éléments de preuve dans un cas de harcèlement, en particulier à caractère sexuel. C’est « un faisceau d’indices » concordants qui ont permis de recouper les faits, relate Me Dominique Harnist, avocate de la victime.
Le jugement retient en particulier des témoignages de collègues, une enquête de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la tenue d’un journal intime, où les différents faits étaient concordants, malgré quelques imprécisions de dates. « Il fallait supporter le comportement de Me Sitz qui (…) était un adepte de la blague de cul et qu’à certains moments, elles étaient tellement grossières et irrespectueuses qu’elles devenaient gênantes pour ses auditeurs », rapporte une collègue à la CPAM. La victime avait choisi un avocat à Colmar pour que sa défense n’ait pas de lien avec le barreau strasbourgeois.
Valérie Stoll a hésité à utiliser des recours et à s’exprimer sur le sujet, mais elle estime que son cas peut servir pour d’autres :
« Beaucoup de personnes parlent de harcèlement, mais peu osent agir ou sont mal défendues. J’ai beaucoup hésité. Un médecin m’a dit que le harcèlement est une situation que l’on ne supporte plus et dans laquelle une autre personne continue. Le journal intime n’avait pas cette vocation au début, mais il m’a permis de me souvenir des dates. D’autres collègues ont été poussées à bout et sont parties notamment par rupture conventionnelle. »
Contacté, le bâtonnier de l’époque, un avocat élu par ses pairs pour veiller sur le bon fonctionnement de l’ordre et sa dizaine de salariés, Me Armand Marx, aujourd’hui à la retraite, a indiqué n’avoir « aucun commentaire à faire ». L’arrivée du secrétaire général était concomitante avec la sienne. Armand Marx n’est cependant pas directement mis en cause par les différents témoins, malgré une dégradation générale de la situation et des « méthodes de management tendancieuses », pointées du doigt. Valérie Stoll l’avait alors alerté pour que la situation cesse. Le bâtonnier du barreau de Strasbourg change tous les deux ans.
Pour l’ordre, le bâtonnier actuel, Me Christophe Darbois rappelle que « plus aucun des anciens protagonistes n’est en place. » Il note néanmoins que ce jugement en appel allège « de manière substantielle » la première condamnation de l’ordre de 50 000 euros. Les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelées « plaider-coupable« sont prévues pour les délits, mais pas pour les affaires relevant du tribunal des prud’hommes. Ainsi, plaider que les faits ne sont pas établis, malgré un dossier visiblement bien documenté, « est propre à toute défense, pas spécifique à l’ordre », explique sur ce point Me Christophe Darbois.
L’ordre a déjà saisi un avocat auprès du Conseil d’État et de la Cour Cassation pour un avis dans l’hypothèse de se pourvoir ou non en Cassation, pour une ultime relecture du jugement. Ce ne sera pas le cas de Valérie Stoll nous a indiqué son avocate Me Harnist, malgré la diminution des dommages et intérêts en sa faveur en appel.
Deux procédures en deux ans mais pas de troisième
Cet arrêt tombe presque un an jour pour jour après une autre condamnation en appel pour harcèlement moral (mais non sexuel) de l’ordre des avocats de Strasbourg. Il s’agissait alors de son ancienne secrétaire générale, Nathalie Campagnet, déclarée « inapte » en janvier 2011 puis licenciée « sans cause réelle et sérieuse » dans l’année. Elle avait précédé Me Sitz, mis en cause dans ce cas. Les indemnités avaient été plus élevées : 150 800€ rien que pour les dommages et intérêts et plus de 200 000 euros au total.
Il s’agissait alors de l’équipe de direction précédente à celle du licenciement de Valérie Stoll, qui était néanmoins collègue de Nathalie Campagnet jusqu’à son départ. L’ordre s’est pourvu en Cassation fin 2017 et attend encore une décision finale sur ce cas plus ancien, pour lequel la plaignante avait été déboutée en première instance par le tribunal des prud’hommes de Strasbourg.
Il n’y a par ailleurs aucune autre procédure en cours contre l’ordre des avocats strasbourgeois ont précisé plusieurs sources à l’ordre comme pour la partie adverse. Malgré l’attente des jugements définitifs, les sommes sont à régler immédiatement lors des condamnations en appel. Mais « il n’y aura pas d’augmentation des cotisations » des 1 100 avocats du Bas-Rhin, assure Me Darbois, les sommes ayant déjà été versées ou provisionnées au fil des années.
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