Le président UMP du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, a signé ce matin un arrêté « suspendant provisoirement l’accueil des mineurs isolés étrangers sur son territoire ».
Une des missions des conseils généraux réside dans l’aide sociale, et notamment la protection de l’enfance. Aux termes de l’Article 40 du Code de l’action sociale et des familles, ils doivent « mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ». Le conseil général du Bas-Rhin accueille donc chaque année des mineurs isolés étrangers, qu’il héberge dans des foyers. Ces mineurs sont accompagnés par le service de protection de l’Enfance.
Selon l’arrêté signé ce matin, le conseil général refuse de continuer à remplir cette mission. Le directeur général adjoint des services, Laurent Schléret, explique la situation ayant mené à cette décision :
« La circulaire Taubira du 31 mai calcule le nombre de Mineurs Isolés Etrangers que chaque département français doit accueillir en fonction de sa population de jeunes de moins de 19 ans. Selon ce calcul, le Bas-Rhin devait accueillir 15 jeunes de juin à décembre 2013, ce que le département a accepté. Mais en août 2013 déjà, la cellule nationale chargée d’appliquer la circulaire augmentait ce quota à 25 jeunes.
Les clés de calculs permettant une telle augmentation du quota pour le département ne nous ont jamais été fournies. Tout ce que nous savons c’est que d’autres départements ont résisté, d’où l’envoi important de jeunes vers le Bas-Rhin. L’Etat sait qu’ici, les jeunes sont bien accueillis.
Le résultat est qu’au 13 septembre, le conseil général a déjà accueilli 29 mineurs. Nous avons été les bons élèves de l’histoire, mais aujourd’hui nous voulons lui donner un coup d’arrêt ! »
Lieux d’accueil saturés
Les lieux d’accueil sont saturés et les agents du Service de protection de l’Enfance ne peuvent plus réaliser leur travail d’accompagnement des enfants dans de bonnes conditions, selon un communiqué publié par Guy-Dominique Kennel sur Facebook. Aujourd’hui, 132 jeunes mineurs isolés sont logés en hôtel, à la charge du conseil général, pour un coût de 115€ par jour et par jeune.
Aux abois financièrement, le conseil général dénonce l’augmentation de cette charge, non compensée par l’État. L’accueil de ces jeunes migrants relève pourtant de sa responsabilité et de la solidarité nationale. C’est donc bien l’État qui est visé par cet arrêté, comme le confirme le directeur adjoint du cabinet, Thierry Van Oost:
« L’arrêté risque clairement d’être frappé d’illégalité par la Préfecture. Le texte a vocation à alarmer l’Etat et le faire réagir sur la question. L’article 2 de l’arrêté le précise provisoire : il pourra être révoqué à tout moment si l’Etat s’engage à inverser la situation actuelle et que les faits en apporte la preuve au regard du nombre de Mineurs Isolés Étrangers accueillis dans le Bas-Rhin. »
Guy-Dominique Kennel espère avec ce coup de pression que la Garde des Sceaux Christiane Taubira appliquera « les termes la circulaire qu’elle a elle-même rédigée ».
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