Il y a des collectivités locales plus sereines que d’autres face à la crise. Alors qu’on s’arrache les cheveux au conseil général du Bas-Rhin, dont les dépenses augmentent avec le nombre croissant de bénéficiaires de prestations sociales, on reste zen au conseil régional et on se paie même le luxe de ne pas alourdir l’endettement pour la deuxième année consécutive.
Jeudi et vendredi, le conseil régional devrait adopter en séance plénière un budget de 788,5 millions d’euros, en légère contraction par rapport à 2012 (-1,1%). Ses recettes sont composées de la dotation de l’Etat (268,7 M€) et de ressources propres, dont la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 117,8 M€), le produit de la taxe sur les cartes grises (53 M€) ou la part régionale de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP, 117 M€).
Or, le produit de la CVAE, issu de la vitalité économique de l’Alsace, a augmenté de 4,5% entre 2011 et 2012, 18 M€ de plus dans les caisses quand même… Même s’il faudra en rendre un peu, au nom de la péréquation entre les régions françaises, ces millions supplémentaires sont bienvenus, d’autant que les autres lignes de recettes ont tendance à stagner, voire à baisser comme celles liées à la pratique des Alsaciens de l’automobile (TIPP, cartes grises). Au final, les recettes de fonctionnement augmentent de 6 M€.
Dépenses prévues en 2013 du conseil régional, hors personnel et administration
Du côté des dépenses, les équilibres restent sensiblement les mêmes que l’année dernière avec 233 M€ prévus pour les transports en 2013, dont 80 M€ d’investissement. Le Conseil régional prévoit d’acheter 24 nouvelles rames Regiolis pour remplacer le matériel vieillissant du TER Alsace. Pas de chance, ces rames ne sont pas prévues pour rouler à 200 km/h, il faudra donc se contenter des trains Corail sur les voies dorsales de la région.
24 rames de TER à 10 M€ la rame
Philippe Richert, président du Conseil régional, n’est pas mécontent de sa politique transports :
« Nos négociations avec la SNCF ont porté leurs fruits, puisque la charge de fonctionnement du TER Alsace n’augmente que de 1%. Le Conseil régional finance près des 2/3 du budget nécessaire au fonctionnement des 750 trains quotidiens du TER Alsace. Les investissements nécessaires à la LGV Est européenne sont derrière nous et nous pouvons nous consacrer à la modernisation du matériel roulant. Je précise que sur les 125 rames Régiolis vendues en France, l’Alsace en achète plus d’un cinquième… L’objectif est de continuer à renforcer les lignes les plus demandées. »
L’autre gros budget de la Région, l’éducation et la formation, atteindra 244 M€ en 2013, en baisse de 2,2% par rapport à l’an dernier. Des économies à mettre au crédit d’un moindre investissement dans les lycées d’Alsace (4 M€ de travaux en moins) et sur la formation professionnelle. Philippe Richert aimerait recentrer les crédits du conseil régional sur l’accès à l’emploi :
« La Région n’a pas vocation à abonder aux caisses qui financent la formation professionnelle continue et qui sont déjà amplement financées par les entreprises elles-mêmes. Nous allons recentrer nos aides sur les formations diplômantes et destinées aux demandeurs d’emploi. »
Au final, presque tous les budgets sont en baisse, sauf les sports (+7,1%) à cause du soutien au Racing club de Strasbourg, la culture (+4,8%) avec l’édification d’un mur des noms au Mémorial d’Alsace Moselle et un soutien affermi à l’Office de la langue et de la culture alsacienne (Olca), et la communication (+2,8%) avec le lancement de la « marque Alsace« .
Le Conseil régional parvient à dégager près de 20% d’épargne brute et à ne pas alourdir sa dette, déjà située autour de 750 M€. Selon Justin Vogel, vice-président en charge des finances, le taux moyen des emprunts souscris par la collectivité est de 2,8%. Les élus sont si confiants en l’avenir de leurs capacités de financement qu’ils n’ont même pas demandé à une agence de notation de réaliser un audit de leurs finances.
A l’heure où les budgets des collectivités locales craquent sous le poids des effets conjugués de la crise et du désengagement de l’Etat, la situation du Conseil régional d’Alsace détonne. Pour autant, les dépenses d’investissement, 281 M€ prévus en 2013, ne devraient pas augmenter, elles devraient même baisser de près de 10 M€. Pour Philippe Richert, il faut y voir le résultat d’une « politique de mesure menée depuis des décennies. »
Pour l’opposition socialiste, un manque d’ambition et de vision
Mais pour l’opposition socialiste, il faudrait plutôt parler d’absence de vision. Selon Pernelle Richardot, élue PS du Conseil régional :
« Il n’y a aucune stratégie d’ensemble. Ainsi, dans les transports, le Conseil régional n’a toujours pas publié de schéma régional des transports, pourtant obligatoire. On navigue à vue, les crédits sont saupoudrés ici ou là sans cohérence ni politique. Par exemple les aides économiques minimis ont conduit le Conseil régional à subventionner une installation chez Mars pour 200 000€. Pour quel résultat ? Dans quel but ? Il n’y a aucun suivi des impacts sur l’emploi et dans ce cas, ce ne sont pas 200 000€ qui vont changer quoique ce soit à la politique d’implantation ou de recrutement de Mars.
Alors que se profile l’acte III de la décentralisation, qui pourrait donner plus de prises aux régions sur leurs moyens, l’Alsace n’a aucun projet. Sur le fret ferroviaire par exemple, les crédits pour son développement ont fondu de 535 000€ en 2011 à 50 000€ en 2013, alors que c’est un enjeu d’avenir ! Tous les postes fondamentaux sont en diminution et qu’est-ce qui augmente ? Le sport, qui n’est pas une compétence de la Région, et la culture, qui n’est pas non plus une compétence de la Région. »
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