Plus d’un an après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant trois ans, le professeur de droit public à l’Université de Haute Alsace (UHA) Bertrand Pauvert a été relaxé par la cour d’appel de Colmar mercredi 6 septembre pour la quasi-totalité des faits de harcèlement sexuel et de violence qui lui étaient reprochés. La cour n’a retenu qu’un seul témoignage de harcèlement sexuel, pour lequel Bertrand Pauvert a été reconnu coupable et condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction d’enseigner pendant un an. L’audience de première instance du tribunal correctionnel de Mulhouse ayant eu lieu à l’été 2022, l’enseignant a purgé cette dernière peine et pourrait donc reprendre ses cours à l’UHA.
La connotation sexuelle ne suffit pas à caractériser le harcèlement
Dans ce dossier, quinze étudiants, surtout des étudiantes, ont témoigné contre le professeur Bertrand Pauvert. Mais pour la cour d’appel de Colmar, la plupart des témoins ne cumulent pas les trois éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Nadia (le prénom a été modifié) a par exemple entendu en cours Bertrand Pauvert lui rétorquer « L’argent vous vous le foutez là où je prenais mon plaisir avant », mais elle n’est pas considérée comme victime de harcèlement selon la cour d’appel, qui affirme dans ses motivations :
« De tels propos sont non seulement particulièrement grossiers mais comportent une connotation sexuelle indiscutable. Néanmoins il n’est pas fait état d’autres scènes la concernant, le caractère de répétition n’étant donc pas établi. Dès lors, l’infraction n’est pas caractérisée. »
Le harcèlement caractérisé pour un seul étudiant
La cour n’a donc confirmé le jugement en première instance que pour le harcèlement sexuel subi par un étudiant, Martin (le prénom a été modifié). L’étudiant avait alors entendu lors d’un échange avec le professeur : « Si je vous mets dans une cave avec sept mecs, qu’ils veulent faire de vous un bilboquet… Vous ne savez pas ce qu’est un bilboquet ? C’est une boule et un trou. » Lors d’un autre cours, après une réponse de Martin, Bertrand Pauvert lui rétorquait : « Oh tu vas trop vite c’est d’ailleurs ce que ta meuf m’a dit hier soir. » Sur ce point, la cour d’appel affirme :
« De tels propos comportent sans contestation possible une teneur sexuelle ainsi qu’un caractère dégradant et humiliant pour Martin. Dans ces conditions, ils n’ont pu que porter atteinte à sa dignité. S’agissant de deux scènes, le caractère de répétition est également établi. Dès lors, l’élément matériel de l’infraction est caractérisé. »
Mimer une sodomie n’est pas une violence pour la cour d’appel
Bertrand Pauvert avait aussi été condamné pour violence en première instance. Le professeur de droit public avait en effet mimé une sodomie derrière un étudiant appelé au tableau. Sur ce fait, la cour d’appel de Colmar estime que la victime n’a pas assez souffert pour que l’infraction de violence soit retenue :
« Les violences ne pourraient résulter que du choc émotif éprouvé par la victime à la suite des agissements de l’agresseur qui n’a eu aucun contact physique avec elle. Or cela ne ressort pas des déclarations de Simon (le prénom a été modifié), qui évoque une gêne ressentie puis avoir été rassuré quand M. Pauvert a demandé aux autres étudiants de ranger leur portable. Ce ressenti apparaît en deça de ce que la jurisprudence exige pour constituer des violences. De surcroît, l’examen médico-légal n’a retrouvé aucun retentissement psychologique chez M. Simon. »
Contacté, l’avocat de Bertrand Pauvert, Me Jonathan Muré, réagit à la décision de la cour d’appel :
« La cour nous a confirmé que les faits de violence reprochés ne sont pas caractérisés et il en va de même pour les faits de harcèlement. Les propos tenus ont un caractère graveleux, parfois un caractère sexuel, mais Bertrand Pauvert n’a jamais cherché à harceler aucune étudiante ou étudiant. Certes la relaxe est quasi-totale, avec une diminution de la peine par rapport à la première instance, mais nous gardons cependant un sentiment d’inachevé car pour un seul étudiant, la cour d’appel a estimé que deux propos à connotation sexuelle suffisent à caractériser un harcèlement. C’est pour cette raison qu’un pourvoi en cassation est en train d’être enregistré. »
Bertrand Pauvert de retour à l’UHA ?
Interrogé sur le retour du professeur Bertrand Pauvert à l’Université de Haute-Alsace, Me Jonathan Muré indique que son client « est en droit d’enseigner depuis la décision de la cour d’appel. Il va se rapprocher de l’université pour connaître les suites qu’elle entend donner à cette décision. M. Pauvert entend bien reprendre ses activités d’enseignant. »
Sollicitée, l’Université de Haute-Alsace n’a pas répondu dans les délais impartis. L’article sera mis à jour dès réception de la réponse de l’UHA, notamment sur le retour du professeur de droit public devant des étudiants de la faculté de droit.
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