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À Avignon, elle reçoit une amende de 180€ de la CTS sans avoir été contrôlée

Une adolescente été « verbalisée » par la Compagnie des transports strasbourgeois en juillet. Pourtant, elle n’a pas été contrôlée ce jour-là où elle n’était même pas à Strasbourg. Une usurpation d’identité et une négligence de la CTS qui poussent sa mère dans le calvaire des procédures administratives.

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Le 20 juillet 2020 à 16h56, sur la ligne B du tramway, un agent de la CTS verbalise une passagère pour titre de transport « non-valable ou non complété ». Neuf mois plus tard, le 26 mars 2021, Sarha B reçoit un courrier de la banque de sa fille de 15 ans, l’informant que 180 euros vont être prélevés sur son compte. Elle se renseigne auprès du Trésor public et apprend qu’il s’agit d’une amende contractée auprès de la CTS, à l’été 2020. « J’ai vite compris que c’était une erreur. Entre le 21 juin et le 10 août, ma fille était chez son père, à Avignon », explique la travailleuse sociale strasbourgeoise, qui se félicite d’avoir conservé les billets de trains comme justificatif. De plus, la fille de Sarha B est abonnée à l’année à la CTS.

Le 26 mars 2021, Sarha B reçoit un courrier l’informant d’une saisie administrative sur le compte de sa fille par la banque à destination du Trésor public. (document remis).

Une négligence dans la verbalisation

Sarha B avance alors une explication : une personne s’est faite verbaliser et a donné au contrôleur « le nom, le prénom, la date de naissance de ma fille et une adresse qui n’a jamais été la nôtre », s’indigne-t-elle, encore sous le choc. L’adresse renseignée est le « 18 rue du Renard ». Il y a certes une rue « des Renards » à Strasbourg, mais Sarha et sa fille n’y ont jamais habité.

La mère de famille regrette la légèreté avec laquelle le procès-verbal a été établi. Au téléphone, elle oscille entre soupirs et rires nerveux. « Il suffit d’inventer une fausse identité si l’on se fait contrôler ? », s’étonne-t-elle. « C’est injuste. À quoi bon payer un abonnement dans ce cas-là ? » Contactée jeudi, la CTS répond pourtant recueillir « l’identité des contrevenants si ceux-ci n’ont pas de carte Badgéo à présenter ». Malgré plusieurs sollicitations par mail et par téléphone, la CTS n’a pas souhaité communiquer plus de précisions sur sa politique de contrôles et de vérifications d’identité.

Démêlés administratifs

En mars 2021, neuf mois après la verbalisation, plus aucun recours n’est possible auprès de la CTS. Sarha B n’a d’autre choix que de contester la saisie administrative sur le compte de sa fille auprès du Trésor public. Elle a porté plainte pour usurpation d’identité le 9 avril. Des démarches chronophages, qui épuisent la mère de famille :

« Cette histoire, c’est beaucoup de contraintes pour moi. J’ai été obligée de demander des demies-journées de congés auprès de mon employeur pour aller au Trésor public et au commissariat. »

Sarha B dénonce une double négligence de la part de la CTS. Celle de l’agent qui n’a pas correctement vérifié l’identité de la personne verbalisée à la place de sa fille. Mais aussi celle des services de la CTS, qui n’ont pas tenté de les joindre lorsque les courriers envoyés à la fausse adresse sont retournés à l’envoyeur. « Je n’ai jamais été contactée, alors que notre bonne adresse figure dans leurs fichiers d’abonnés », soupire Sarha B.


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