En juin 2024, un professeur de clarinette de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) et du conservatoire de Strasbourg a été suspendu de ses fonctions. Deux étudiantes ont déposé plainte contre lui : l’une pour violences par conjoint et l’autre pour viol (voir notre article). Jeudi 27 mars, les DNA écrivent qu’il devrait être réintégré suite à une enquête administrative, diligentée par l’Eurométropole de Strasbourg, « qui n’a pas permis de confirmer les faits dénoncés ». Cet employé du conservatoire est mis à disposition de la Hear et ne sera pas réintégré à l’école d’art, précise son directeur Stéphane Sauzedde à Rue89 Strasbourg. Il ne sera donc pas remis au contact d’étudiantes et étudiants à la Hear, étant donné que la décision de l’Eurométropole ne lie pas la Hear.
Des éléments insuffisants
L’enquête judiciaire liée aux dépôts de plainte continue. Côté administration, l’Eurométropole a adressé aux plaignantes les conclusions de l’enquête dans un courrier daté de fin février. La lettre stipule que « les éléments recueillis (…) ne permettent pas d’établir la commission (…), dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, de faits pouvant s’apparenter à des faits d’agissements sexistes, de violences sexistes et sexuelles, en particulier, des faits constitutifs de harcèlement sexuel ». Le courrier conclut :
« À ce jour, les conclusions de l’enquête administrative ne permettent pas de justifier, au plan juridique et réglementaire, une révocation, confirme la Hear. La mission de l’agent sera donc adaptée et celui-ci sera placé hors d’un contexte d’enseignement et de face-à-face avec des élèves. »
« L’administration se défausse »
Contacté par les DNA, le Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches) accuse « l’administration [de] se défausse[r] sur la justice » :
« Au pénal, on doit apporter des preuves. Au disciplinaire, on n’a pas besoin que les faits soient caractérisés. On a juste besoin de savoir s’il y a eu une atteinte au bon fonctionnement de l’établissement ou si un enseignant a manqué à ses obligations. Par exemple, en nouant des relations personnelles avec des élèves. Cela suffit à constituer une faute professionnelle. »
Si les plaintes venaient à aboutir à un procès et à une condamnation, l’Eurométropole pourrait reconsidérer ses conclusions. Du côté du parquet de Strasbourg, l’enquête est toujours en cours.
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