À qui profite la réserve parlementaire des Alsaciens ?

Il a fallu l’acharnement d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, pour que l’utilisation de la réserve parlementaire à destination des collectivités locales pour l’année 2011 soit enfin publique. Le ministère de l’Intérieur a finalement lâché une liste au format PDF, inutilisable. Heureusement, une autre association engagée dans la transparence publique, Regards Citoyens, a transformé cette liste dans un format OpenData.

Rappelons que la « réserve parlementaire » est une ligne de crédit en moyenne de 130 000€ dont chaque député et sénateur dispose pour aider les collectivités locales et les associations. Ces fonds sont gérés par le ministère de l’Intérieur pour ceux accordés aux collectivités locales et par les ministères concernés pour les autres organismes (sports, culture…). Les députés et sénateurs décident seuls de l’affectation de ces fonds, certains élus particulièrement bien placés disposent de plusieurs millions d’euros chaque année.

Répartition de la réserve parlementaire en Alsace

Les beaux jours du sénateur-maire

Cette liste montre quelques curiosités dans les choix faits par les députés et sénateurs de la précédente mandature. Ainsi Emile Blessig a utilisé 45 100€ de sa réserve pour financer des projets de la ville de Saverne… dont il est maire et qu’il a donc initié. Yves Bur a donné l’intégralité de sa réserve, 265 000€ quand même, l’une des plus importante d’Alsace, à Lingolsheim dont il est encore le maire.

Alain Ferry a abondé de 50 000€ l’aménagement de l’ancienne gare de Wishes, dont il est le maire, en médiathèque, sur un budget total de 650 000€. Francis Hillmeyer, sénateur UDI du Haut-Rhin, a fait de même à Pfastatt dont il est le maire : 65 000€ pour l’extension de la mairie. Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin, a ainsi trouvé 22 000€ pour la MJC d’Altkirch, ville dont il est le maire. Et Jean Ueberschlag, député-maire UMP de Saint-Louis, a versé 200 000€ à la ville pour l’aménagement d’une maison du patrimoine.

On comprend mieux pourquoi les parlementaires ne se bousculent pas pour voter le non-cumul des mandats. Aucun parlementaire alsacien n’a semble-t-il envoyé une partie de sa réserve en dehors de son département d’élection.

Parmi les parlementaires alsaciens, Philippe Bies (député PS du Bas-Rhin) et Fabienne Keller (sénatrice UMP du Bas-Rhin) ont publié de leur initiative le détail de leur réserve parlementaire 2013. Philippe Bies a intégralement dépensé sa réserve au bénéfice d’associations tandis que Fabienne Keller a dépensé l’essentiel de ses fonds vers des communes du Bas-Rhin.

La liste des montants vers les collectivités en 2011 pour l’Alsace