En 2018, Strasbourg compte bien gagner plus d’argent avec le stationnement en voirie

Doubler les revenus du stationnement en voirie, c’est l’objectif de la réforme dite de « dépénalisation du stationnement. » Définie par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, elle transfert aux communes à partir de janvier 2018 les recettes des amendes liées au stationnement payant, qui passaient jusqu’à présent par l’État.

Concrètement, les communes peuvent fixer le montant de la « redevance d’occupation » (parler de paiement du stationnement est désormais vintage) et gérer son recouvrement. Le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS), a présenté jeudi les modalités locales d’application de cette réforme.

Pas de changement du prix du stationnement

Premier changement, ce ne sont plus les 35 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) qui contrôleront les 12 602 places de stationnement en voirie en 2018, mais une société privée. Celle-ci sera désignée lors du conseil municipal du 25 septembre, après audition des différents candidats qui ont répondu à l’appel d’offres. Plusieurs sociétés ont fait des offres de services aux communes pour gérer le stationnement à leur place, comme Indigo, Parkeon, Urbis Park… À Strasbourg, la recette brute du stationnement est de 7,5 millions d’euros, ce qui autorise quelques appétits.

C’est Parcus qui est titulaire de la délégation du stationnement sur la voirie strasbourgeoise jusqu’en 2018 mais en 2016, la Ville a fait rentrer dans la boucle le système de paiement Whoosh de Parkeon, histoire de pimenter le dossier probablement.

Le prix du stationnement, pardon, le coût de la redevance d’occupation, ne devrait pas changer dans l’immédiat. Même en cas de transfert à une société privée, ce sera toujours le maire qui sera compétent pour déterminer par arrêté les lieux, les jours et les heures où le stationnement est réglementé.

De deux à trois heures max en zone rouge

Seule nouveauté : il sera possible, à partir de janvier 2018, de stationner plus longtemps sur une même place. Il sera ainsi possible de rester 3 heures en zone rouge, 4 heures en zone orange (contre 2 aujourd’hui) et 5 heures en zone verte (au lieu de 3). Les heures supplémentaires seront toutefois plus chères.

Le nombre de personnes assignés à cette tâche n’est pas encore déterminé. Les ASVP seront affectés à d’autres tâches, telles que la surveillance des zones bleues ou le stationnement gênant. La municipalité n’a toutefois pas été en mesure d’indiquer si ce nouveau mode de fonctionnement aura un coût supplémentaire pour la ville ou non.

Plus que 3 jours pour payer l’amende

En cas de non paiement ou de paiement insuffisant, l’automobiliste ne sera plus soumis à une amende mais à un « forfait de post-stationnement, » un FPS dans le nouveau jargon. Cette somme sera désormais récoltée par la commune et non plus par le Trésor public. Il ne s’agira plus d’une infraction pénale. À Strasbourg, l’automobiliste pris sans ticket de stationnement devra s’acquitter de 35€, ou de 17€ s’il paie dans les 72 heures.

En cas de dépassement du temps de stationnement, l’automobiliste devra aussi payer 35€, auxquels sera soustrait le montant déjà payé au moment de son stationnement. De même, s’il paie dans les 72 heures, il ne devra que 17€ moins le montant déjà réglé.

À Strasbourg, les montants de ces FPS sont identiques à ceux de l’amende actuellement en vigueur, mais les automobilistes avaient 45 jours pour bénéficier du tarif minoré. En outre, un même véhicule peut faire l’objet de plusieurs FPS dans une même journée. Un automobiliste qui se gare toute une journée sans payer la redevance pourra être redevable de trois voire quatre FPS s’il est dans la zone rouge, où la durée maximale de stationnement sera de 3 heures.

Pour contester ces FPS, les automobilistes devront déposer un « recours administratif préalable obligatoire » (Rapo) dans un délais d’un mois auprès de la Ville. Ensuite, c’est l’État qui reprend la main en cas de contentieux, un centre de traitement idoine a été installé à Limoges. Quant aux recettes de FPS, la loi contraint les communes à les affecter aux politiques de développement durable.