L’Observatoire de la laïcité a rendu un rapport (voir ici en PDF) sur « l’application du principe de laïcité en Alsace-Moselle », après avoir consulté des représentants des cultes alsaciens.
Le texte recommande que soit abrogé le délit de blasphème, qui existe toujours en Alsace-Moselle, à la suite d’un article hérité du code pénal allemand de 1871 :
« Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes est passible de trois ans de prison. »
Mais même les cultes présents en Alsace-Moselle ne sont pas favorables au maintien d’une telle disposition légale. Les représentants des cultes concordataires (catholique, protestant et juif) avaient préconisé son abrogation lors d’une audition devant l’Observatoire en janvier, juste avant les attentats contre Charlie Hebdo. Le sujet avait provoqué de vifs échanges en revanche au sein du conseil régional du culte musulman, lequel s’était scindé entre les partisans de l’abrogation et ceux… qui demandaient son extension à toute la France.
La religion en option ?
Autre mesure phare recommandée par l’Observatoire de la laïcité, rendre facultatif l’enseignement du fait religieux. Il est en théorie obligatoire en Alsace-Moselle, à raison d’une heure par semaine dans le primaire et dans le secondaire mais les familles en sont dispensées sur simple demande. Il n’existe par ailleurs que pour les religions concordataires, et donc exclut l’Islam.
L’Observatoire propose que cet enseignement soit réservé aux élèves qui souhaitent s’y inscrire, et ce, sans prendre sur le temps hebdomadaire d’enseignement. La proposition reviendrait à reléguer cet enseignement au rang d’une simple option facultative, une proposition qui risque de provoquer une levée de boucliers de la part des organisations religieuses, très attachées à ce dispositif.
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