Mineurs étrangers isolés : Guy-Dominique Kennel retire l’arrêté

Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, a révoqué l’arrêté qu’il avait pris le 13 septembre, suspendant l’accueil des mineurs étrangers isolés (MIE). Devant un afflux de demandes, et des moyens en baisse, le département a décidé unilatéralement de ne plus accueillir ces enfants, et ce, bien que ce soit une mission déconcentrée dévolue au conseil général.

Le bras de fer entre l’État et le département aura donc duré trois semaines, durant lesquelles sept jeunes se sont présentés au service de la protection de l’enfance, et n’ont eu d’autre option que de dormir dans la rue, toutes les autres structures étant réservées aux personnes majeures. Dans un communiqué de presse, le conseil général indique que la directrice nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a reconnu que le Bas-Rhin avait dépassé ses objectifs d’accueil :

« L’État a indiqué que tous les jeunes arrivant dans le département du Bas-Rhin d’ici la fin de l’année 2013 (…) seront réorientés vers d’autres départements. Par ailleurs, l’Etat s’est engagé à revoir sa vision des affectations par département. A ce jour, 10 situations qui étaient à réorienter par la cellule l’ont toutes été. Bien que 3 aient fait l’objet d’un refus de prise en charge par les départements d’affectation : Haute Saône et Marne. Pour ces trois situations, nous allons solliciter à nouveau la cellule nationale en vue d’une nouvelle orientation, et nous allons facturer les prises en charge aux Conseils Généraux concernés. »

Le département du Bas-Rhin a accueilli en 2012 405 mineurs isolés, 254 sont encore présents. De 6 à 8 MIE se présentent chaque semaine au service de la protection de l’enfance, soit 179 entre le 1er janvier et la mi- septembre. 57 d’entre eux sont hébergés à l’hôtel et suivis par les équipes enfance du département, 58 sont hébergés à l’hôtel et suivis par le Foyer Notre Dame, 44 sont hébergés en appartements et 80 dans des foyers. Le conseil général indique que le coût de cet accueil, sans compensation de l’État, est de 10 M€.