Conseil d’Alsace: la majorité mobilisée, les socialistes divisés

A l’initiative du président du conseil régional, Philippe Richert, les deux conseils généraux d’Alsace et le conseil régional ont indiqué leur intention de fusionner en 2015, dans un conseil unique, appelé collectivité territoriale d’Alsace. Le processus a mis trois ans pour accoucher (voir nos articles). Ce vendredi matin, les deux conseils généraux, ainsi que le conseil régional, ont adopté des délibérations approuvant le texte final, qui avait été voté en « congrès d’Alsace », c’est à dire la réunion de ces 122 élus.

C’est désormais au gouvernement de s’emparer du texte, de confirmer la date du 7 avril pour le référendum et, en cas de victoire du oui et d’une mobilisation suffisante de l’électorat, de programmer un débat au Parlement afin de publier une loi créant cette collectivité d’Alsace.

101 voix « pour » en Alsace

Voici les votes sur la résolution adoptée lors du deuxième congrès d’Alsace :

Au final, le nombre d’élus opposés à la création de la collectivité territoriale d’Alsace (CTA) a légèrement progressé, ainsi que ceux qui se sont abstenus si l’on compare avec le vote au congrès, lors duquel le conseil unique avait été approuvé par 108 voix.

Néanmoins, la vaste majorité des élus des trois collectivités, toutes dominées par l’UMP, restent favorables à la création de la CTA. Seuls deux élus issus de l’UMP ont osé bravé la discipline de groupe : Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, qui s’est abstenu après avoir voté oui en novembre 2012, mais non en décembre 2011. Pierre Gsell, également membre de la majorité alsacienne, s’est aussi abstenu.

Les élus de l’UMP peuvent aussi compter sur le soutien des écologistes dans cette bataille, comme l’explique Jacques Fernique, leur chef de groupe au conseil régional :

« Les écologistes, nous sommes régionalistes. Nous pensons qu’avec l’Europe les centres de décision doivent être proches et puissants à la fois. Alors bien sûr, nous ne sommes pas d’accord avec bien des dispositions contenues dans ce texte, mais pour nous, ce ne sont que des dispositions annexes sur lesquelles il faudra revenir plus tard. L’essentiel étant de faire cette collectivité unique, on en a besoin. »

Les socialistes peinent à trouver une position commune

Les huit élus socialistes en revanche sont très divisés. Ce matin au Conseil régional, Antoine Homé, responsable du groupe des élus PS, n’a pu qu’exprimer la position -absentionniste- de quatre d’entre eux :

« Ce projet est technique, il ne faudrait pas qu’il soit perçu comme une réforme d’élus pour les élus. Nous attendions des précisions et nous allons en discuter lors de conventions militantes mi-février afin de définir notre position. A titre conservatoire, nous nous abstiendrons de voter sur le projet de collectivité territoriale d’Alsace. »

Trois élus du groupe ont voté pour, Dominique Hoeffel, Michel Chéray et Jean-Marc Willer, faisant valoir que pour ce vote, « les étiquettes étaient peu importantes ». Et une élue a voté contre, Pernelle Richardot, par ailleurs adjointe au maire de Strasbourg. Un vote qu’elle explique ci-dessous car Pernelle Richardot est pour le principe de la fusion des collectivités territoriales :

Dans son intervention, Pernelle Richardot a critiqué la méthode de Philippe Richert pour aboutir à un conseil unique en 2015. Le président du conseil régional a en effet beaucoup sacrifié au projet initial pour ménager les susceptibilités locales, notamment au président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, qui voit cette nouvelle collectivité comme une volonté du Bas-Rhin d’avaler le Haut-Rhin. Elle aurait préféré que l’Alsace attendent l’acte III de la décentralisation, la nouvelle réforme institutionnelle promise par le gouvernement. Mais cette voie ne permettrait pas d’installer un conseil unique avant 2021… une position que Philippe Richert a vivement critiquée en retour comme étant « politicienne ».

Car Philippe Richert goûte peu l’opposition, ou au moins la méfiance, des élus strasbourgeois vis à vis du conseil unique d’Alsace. Ces derniers, le maire de Strasbourg Roland Ries en tête, reprochent essentiellement à Philippe Richert d’affaiblir la position de Strasbourg, en déplaçant le siège de la future collectivité à Colmar. Bien que Philippe Richert s’en défende, et indique que seul le « siège exécutif » sera à Colmar, la rupture est consommée entre les deux grandes forces politiques alsaciennes que sont la majorité régionale et la majorité strasbourgeoise.

Le FN voulait « un audit » et un site web

Les élus du Front National n’ont pas non plus trouvé de position commune. Les militants seront interrogés afin de savoir dans quel camp fera campagne le FN alsacien. Trois élus FN ont voté contre, deux se sont abstenus vendredi. Leur chef de file, Patrick Binder, a envoyé cinq lettres remplies de suggestions à Philippe Richert :

« Nous ne pouvons pas choisir en l’état. Il fallait, comme je vous l’avais écrit, commander un audit des services publics des collectivités, afin de mieux connaître ce que pourrait être la future collectivités. On aurait pu aussi créer un site web, doté d’un forum, où les Alsaciens auraient pu débattre, poser des questions et soumettre des idées. »

A partir d’aujourd’hui, les administrations territoriales sont censées devenir « neutres » quant au référendum à venir le 7 avril, lors duquel les Alsaciens devront choisir s’ils sont pour ou contre le conseil unique d’Alsace. dans  La campagne débute. Chacun des 122 élu va devoir choisir un groupe politique de rattachement et les moyens financiers alloués à la campagne, 1,8M€ soit 1€ par habitant, seront répartis au prorata du nombre d’élus entre les différents groupes.

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