Le tribunal saisi du sort de quatre camps roms à Strasbourg

La première rencontre entre la Ville et les associations de défense des Roms (Arpomt, Médecins du Monde, Latcho Roms) a eu lieu le 14 août, en pleine vague d’expulsions et de démantèlement des camps roms en France. La Ville a tenu à préciser alors qu’elle ne s’inscrivait pas dans le cadre de cette politique nationale. C’est l’urbanisation et l’aménagement de certains quartiers, à Koenigshoffen, et à la Robertsau, qui poussent la Ville à demander un titre exécutoire à la justice pour déménager les familles installées. Pour un camp situé rue Wodli, ce sont des conditions de sécurité non remplies qui ont été mises en avant. Quatre camps, où vivent environ 110 personnes, sont concernés.

L’audience devant le tribunal des référés de Strasbourg a été reportée à trois reprises. Les associations ont demandé plus de temps pour préparer leur défense, et surtout, trouver des solutions de relogement pour les familles qui seront déplacées. Pour autant, Roland Ries a précisé que les camps ne seraient pas détruits avant que les familles n’aient déménagé :

« Toute décision de démantèlement de campements occupés de manière illicite par des familles Roms doit être assortie de mesures d’accompagnement pour l’insertion de ces familles. Le maintien sur place ne peut être une solution du fait des conditions sanitaires inacceptables, tant pour les occupants roms eux-mêmes que pour les riverains. Ainsi que j’avais pu l’évoquer lors du Sommet des maires sur les Roms en septembre 2011, le déplacement de ces familles doit se faire dans le dialogue et la concertation. »

Une expulsion interdite par la loi selon la défense

Mais le maire pense aussi que la concertation ira plus vite si la Ville dispose de l’autorisation de faire expulser les Roms avec le concours de la force publique. Pour les associations, cette mesure est discriminatoire et illégale au regard du droit européen, comme l’a expliqué au tribunal leur avocat, Me Hervé Bégeot, ce matin :

« Une circulaire d’août 2012 exige que toute procédure de ce type doit être individuelle, les situations des familles et des camps doit être étudiée au cas par cas. Or là, c’est tout l’inverse, on est dans une procédure générale, qui vise de la même façon toutes les familles concernées. Par ailleurs, la Charte européenne des Droits de l’Homme interdit qu’une procédure d’expulsion vise un groupe ethnique particulier, or c’est le cas ici. Enfin, le Droit au logement indique que toute expulsion doit être accompagnée d’une solution de repli. Rien n’est prévu pour les Roms de Strasbourg…  Bref, je demande l’annulation de cette procédure d’expulsion ».

Pour Me Bourgun en revanche, la Ville est exemplaire dans ce dossier et aucune expulsion de force ne sera commise :

« La Ville a développé l’Espace 16, rue des Remparts, pour justement accueillir dans des conditions dignes ces familles. Rappelons que leurs conditions de vie sont insalubres et que la Ville  pourrait en être tenue pour responsable. Donc sur ce dossier, Strasbourg va bien au delà de ce qui lui est demandé. Cet ordre d’évacuation va permettre de débloquer la situation car certaines personnes refusent de déménager, par principe, quelque soit la solution proposée. »

Pour Dominique Steinberger, président de l’association Latcho Roms, la Ville ne peut pas se reposer derrière l’Espace 16 pour sa politique d’accueil des Roms:

Le tribunal rendra sa décision le 9 octobre.

Ci-dessous, le compte-rendu de l’audience